Institutes IV, 6-11 - Gaius - De quelle manière l'auteur aborde sa vision de la procédure romaine ?

Thèmes abordés

Procédure romaine, Gaius, procédure, enseignement, sanction, Institutes de Justinien, Les Institutes, empereur Hadrien, dissociation

Résumé du document

L'ensemble de notre droit français est imprégné de droit romain. Même s'il n'est pas toujours évident d'accéder à sa connaissance, le droit est toujours le fruit de certaines sources. Les Institutes de Gaius offre une présentation des différentes sources du droit romain. Dans son oeuvre, l'auteur présente de façon ordonnée les différentes règles du droit privé sous l'Empire romain en ayant recours à une classification tripartite. Il s'agit d'un ouvrage pédagogue, destiné à l'enseignement, divisé en quatre commentaires. Cet enseignement a eu un retentissement considérable puisqu'il a fait l'objet d'un résumé dans la loi romaine des Wisigoths et a finalement servi de base aux Institutes de Justinien de l'an 533.

Extraits

[...] Toutefois, son propos partait bien, par exemple pour établir une sanction, Gaius donne l'exemple « nous recherchons une sanction seulement, par exemple dans les actions de vol », cette dernière qui correspond à une manipulation frauduleuse de la chose d'autrui est une des raisons pour établir une sanction et non une prestation. Toutefois, cette distinction paraît plus subtile en cas « d'adversaire récalcitrant » (l.9). Gaius énonce que lorsqu'une personne résiste avec entêtement, on peut poursuivre une prestation et une sanction. Ainsi, la frontière entre ses deux notions apparait douteuse, mais la motivation s'avère néanmoins interessante. En effet, étant donné que chaque affaire est différente il est logique que l'on peu « rechercher à la fois la prestation et la sanction ». [...]

[...] Dans son manuel, Gaius rappelle de manière chronologique l'évolution de cette procédure qui a été longtemps le monopole des pontifes « les actions en usages autrefois s'appelait action de la loi » (14). Cette approche casuistique de Gaius explique de manière simple sa vision des actions de la loi. Il rappelle l'importance de la loi des XII tables qui est aux yeux des romains une source de tout le droit privée et public. Elle pose un catalogue des situations susceptibles d'accrocher une action conduisant à un jugement, elle provoque un véritable bouleversement juridique. Sa longévité est exceptionnelle, elle reste en vigueur pendant dix siècles. [...]

[...] Pour Gaius, il y a « cinq façons d'actionner la loi ». Parmi elle, « l'enjeu sacré », qui est une promesse des deux plaideurs de payer à l'Etat s'ils perdent le procès. « La demande de juge » permet de sanctionner les créances nées d'une stipulation. « La mainmise » correspond à la mainmise du créancier sur la personne du débiteur défaillant. Dans la situation où le créancier est victorieux en justice, c'est à lui d'exercer l'exécution de la sentence, le magistrat prononce l'addictio pour qu'il en fasse ce qu'il veut. [...]

[...] Institutes IV, 6-11 - Gaius - De quelle manière l'auteur aborde sa vision de la procédure romaine ? L'ensemble de notre droit français est imprégné de droit romain. Même s'il n'est pas toujours évident d'accéder à sa connaissance, le droit est toujours le fruit de certaines sources. Les Institutes de Gaius offre une présentation des différentes sources du droit romain. Dans son œuvre, l'auteur présente de façon ordonné les différentes règles du droit privé sous l'Empire romain en ayant recours à une classification tripartite. [...]

[...] Consacrées dans la loi des XII tables et crées de toute pièces par la coutume, ce terme désigne les procédures judiciaires requises pour le déroulement d'un procès. L'intérêt du sujet est de ce demander de quelle manière l'auteur aborde sa vision de la procédure romaine. Il s'agirait d'analyser dans un premier temps l'approche binaire de l'auteur sur la distinction de termes juridiques puis son analyse des actions de la loi. Un enseignement juridique binaire En transmettant ses connaissance, Gaius opère une stricte distinctions de deux termes juridique, toutefois la frontière connait certaines limites. [...]