Les frontières maritimes

Thèmes abordés

Frontières maritimes, séparation des Etats par des mers, droit international, droit de la mer, ressources du sous-sol

Résumé du document

Est-ce que le mot de frontière est correct pour désigner la séparation de deux Etats par des mers ?
Les frontières maritimes peuvent correspondre aux limites des eaux territoriales. L'essentiel des océans correspondent à des zones internationales qui n'appartiennent à aucun Etat. Cela veut dire qu'un Etat peut avoir comme limite la zone internationale. Dans le sous-sol du plateau continental, il y a des ressources comme le pétrole, mais aussi la mer contient ses propres ressources halieutiques (les poissons). On tente de placer des frontières avec un droit international.
Le droit international est une convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM ou UNCLOS) signée en 1982 à Montego Bay (Jamaïque) et mise en vigueur en 1994 : 148 Etats l'ont signée.
Les frontières maritimes constituent un cas particuliers de frontières et en quoi constituent-elles un enjeu pour les Etats ?

Extraits

[...] Japon renforce les dépenses militaires. Les Etats Unis soutiennent le Japon car bases pour présence en Asie. D'un autre côté pour la Chine, la mer de Chine a un intérêt vital. Elle essaye d'imposer sa volonté sur la zone, revendication géopolitique. En Asie, dans tous les espaces maritimes il y a des rivalités entre Etats : Malaisie, Corée, Taiwan, Vie, Philippines. Pour la Chine, son intérêt est de devenir une puissance régionale. La mer de Chine est un espace de tensions intenses pour les enjeux politiques. [...]

[...] Les potentialités de ressources : revendications de plus en plus précises. Ex : Norvège saisit la Commission des Nations unies pour agrandir sa ZEE. La Russie saisit elle aussi et demande même que sa zone aille jusqu'au pôle nord. Aujourd'hui il y a plusieurs litiges maritimes : * Dans les îles Spitzberg : Norvège / Russie * Dans la mer de Beaufort : Etats-Unis / Canada * Dans l'île de Hans : Canada / Danemark En 2008, L'Union Européenne a été exclue au pôle nord en ce qui concerne la prise de décision dans les régions. [...]

[...] Ex : GAZA : Israël continue à exercer sa souveraineté sur les eaux territoriales. Le territoire palestinien ne possède pas d'eaux territoriales car ce n'est pas un Etat. A partir du littoral, les eaux territoriales représentent 12miles (20 km). * La zone contigüe s'étend sur 24 miles à partir du littoral. L'Etat n'exerce pas sa pleine souveraineté mais il peut y appliquer ses droits. * La zone économique exclusive s'étend elle sur 200 miles (360 km). L'Etat n'est pas souverain mais il peut exploiter toutes les ressources économiques. [...]

[...] Les hommes ne sont en situation irrégulière que quand on franchit les frontières maritimes du pays. Tant qu'il est en haute mer il dépend de la législation de son pays d'origine. Comment lutter légalement et humainement contre les trafiquants ? Cette lutte doit être menée bien en amont. Le principe de la compétence exclusive de l'Etat côtier sur ses eaux territoriales a connu une certaine érosion ces dernières années. Le droit de Hot Pursuit permettrait de continuer à poursuivre les trafiquants sur d'autres zones. [...]

[...] * Comment dépasser cette problématique des frontières maritimes ? Beaucoup de trafics (armes drogues, immigrants) qui nécessitent aujourd'hui une prise en compte internationale. Les Nations Unies cherchent à établir des accords pour les limiter. En 95, accord pour lutter contre le trafic d'immigrants et de drogues. Malgré tout, les Etats cherchent à mieux s'entendre. Ex : Mer Caraïbe (EU / Amérique latine) illustre la difficulté des Etats à faire respecter des droits, à lutter contre des trafics. Cette mer est le grand lieu du trafic de cocaïne. [...]