Pierre Merlin, "L'aménagement du territoire en France" : fiche de lecture

Résumé du document

Le premier fondement théorique de l'aménagement du territoire est la justice spatiale ou l'équité territoriale. Il s'agit alors de rétablir l'égalité des chances entre les habitants quel que soit leur lieu de résidence. Cette idée rejoint fortement celle d'égalité sociale. Cela concerne les possibilités d'emploi et les revenus ou encore l'accès aux équipements publics et privés.

L'environnement apparaît aussi comme un fondement théorique. C'est un domaine sensible puisque les espaces naturels sont des espaces rares donc sont convoités et fragiles. Cela concerne le littoral, la montagne, mais aussi les villes. L'aménagement touristique pose de façon aigüe ce problème puisqu'il faut trouver un équilibre entre le développement économique, la protection de l'environnement et des objectifs sociaux notamment afin de favoriser le départ en vacances de tous (...)

Extraits

[...] Sept Directives Territoriales d'Aménagement ont été créées dans les Alpes Maritimes, les Alpes du Nord, l'estuaire de la Seine, l'estuaire de la Loire, à Marseille, Lyon et dans les bassins miniers lorrains. Elles sont sous la responsabilité des préfets. La relance des pays et la création du conseil ont été lentes. C. La conciliation aménagement-environnement : la loi Voynet La loi Voynet de 1999 est une révision de la loi Pasqua. La loi Voynet refonde les territoires en envisageant les choses sous l'angle du trio un territoire, un projet, un contrat Le schéma national est supprimé, le rôle des pays est renforcé et la notion d'agglomération apparaît en parallèle des pays. [...]

[...] L'impulsion principale est venue d'un discours du président Valéry Giscard d'Estaing contre l'aménagement intensif de la montagne. La directive nationale sur la protection et l'aménagement de la montagne, dite directive Montagne, est approuvée en 1977. Ses principes apparaissent comme un désaveu des stations de sports d'hiver. En effet, la zone située au-dessus de la limite forestière doit être construite ou urbanisée le moins possible et certaines hautes vallées doivent rester en l'état. La construction doit être prévue en continuité des bourgs, villages et hameaux existants. [...]

[...] Toutefois, ce sont des solutions limitées par L'aménagement du territoire en France Pierre Merlin 18/18 leur hétérogénéité, la limitation de leurs compétences et l'absence de fiscalité propre généralisée. Dans la loi de 1992, le gouvernement créé donc deux nouvelles formules de regroupement avec la communauté de communes et la communauté de villes. La communauté de communes concerne des communes rurales. Les communes choisissent leurs compétences transférées parmi quatre domaines qui sont l'environnement, le logement, la voierie ou les équipements. La fiscalité est propre et il y a une mise en commun de la taxe professionnelle. [...]

[...] L'expression aménagement du territoire est quant à elle postérieure à la Deuxième Guerre Mondiale. De la fin de la Deuxième Guerre Mondiale à la crise de 1973-1974, l'aménagement du territoire est marqué par les idées de rééquilibrage. En 1947, Jean-François Gravier publie Paris et le désert français. Son ouvrage et la pensée d'alors se concentrent sur l'idée de réduire l'importance de Paris, de décentraliser les activités de l'agglomération parisienne de préférence vers les régions peu industrialisées et de renforcer les principales villes ou régions urbaines de province, promues métropoles d'équilibre. [...]

[...] Ses missions sont l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique foncière en vue de la sauvegarde de l'espace littoral, du respect des sites naturels et de l'équilibre écologique ; ainsi qu'un un rôle de proposition, d'incitation et de conseil auprès des collectivités publiques, notamment pour éviter les constructions sur des terrains contigus au Domaine Public Maritime. Le Conservatoire peut acquérir des terrains pas don, legs ou dation, par affectation de biens du domaine privé de l'Etat ou en acheter à l'amiable par préemption ou expropriation. Les achats représentent les trois quarts des acquisitions. [...]