La République tchèque : économie, législation et fiscalité

Résumé du document

Le 1er mai 2004, la République Tchèque est devenue membre de l'Union européenne, ce qui fait de ce pays un partenaire économique privilégié. Ce document réalisé dans le cadre d'une étude de marché pour un investissement dans ce pays, vous présente l'économie, la législation, la fiscalité de la République Tchèque (...)

Extraits

[...] Ainsi, les dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères sont-ils soumis à une retenue à la source à un taux maximal de Les cessions d'immobilisations sont taxées à hauteur de Les différents taux de TVA Taux standard : 19% Taux réduit : taux réduit de sur l'hébergement en hôtel, les livres, les produits pharmaceutiques et certains produits alimentaires. Les exportations ne sont pas soumises à la TVA. Principales autres taxes Existe-t-il une convention fiscale entre la FRANCE et ce pays ? Quel est son taux d'imposition ? Existence d'une convention fiscale entre la France et la République Tchèque : La France et la République Tchèque sont liées par une Convention de non-double imposition. III. La douane Réglementation de paiement Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises. [...]

[...] La mise en marché en République Tchèque des produits soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués CE depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche. Douane Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la République Tchèque a adopté le Tarif Douanier Commun (TDC) de l'UE. Par conséquent, lors de la mise en marché en République Tchèque de produits industriels et de produits agricoles originaires d'un des 25 Etats-Membres, il n'y a pas de droits de douane applicables. [...]

[...] L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation. Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union. [...]

[...] Plan d'action République tchèque I. Présentation générale L'économie du pays La monnaie utilisée est la couronne tchèque (Koruna). Un euro vaut entre 30 et 31 couronnes. Langue officielle : tchèque Langue des affaires : tchèque, anglais et allemand. Les tchèques maîtrisent en général suffisamment bien l'anglais pour éviter le recours à un interprète. Taux d'alphabétisation : IDH : 0.868 rang /177) Population (2002) : 10,2 millions d'habitants Potentiel et atouts économiques Opportunités d'investissement : La République tchèque a attiré un nombre important d'investissements directs de l'étranger (IDE) depuis 1990, ce qui fait d'elle le pays d'économie de transition le plus performant en termes d'IDE par habitant. [...]

[...] Membre de l'OTAN depuis mars 1999, la République tchèque est intégrée au commandement nord (AFNORTH). Son engagement est plein et entier. Très satisfaite de faire partie du premier élargissement à l'est, elle tient à se montrer un allié modèle et adhère pleinement au concept de spécialisation (protection NBC, hôpitaux de campagne). Son loyalisme à l'égard des Etats-Unis a rarement été démenti. L'infrastructure L'Aéroport de Prague se trouve à Ruzyné, banlieue à 20 km environ au nord- ouest du centre de Prague. [...]