Services publics à Bogota. Impact des réformes sur la solidarité territoriale et sociale

Résumé du document

Dans ce texte intitulé ‘'Services publics à Bogota. Impact des réformes sur la solidarité territoriale et sociale'', l'auteur Henri Coing analyse les impacts de la Constitution de 1991 et de1a loi 142 sur les services publics de Bogota en Colombie. En 1991, une nouvelle Constitution « affirme la responsabilité de l'Etat dans la fourniture des services sur tout le territoire national, et sur l'augmentation permanente de leur ouverture moyennant des systèmes qui compensent l'insuffisante capacité de paiement des usagers ». Mais, en 1994, en parallèle à l'idée principale de cette Constitution, les services publics sont ouverts à la privatisation dans le but de stopper les monopoles et s'appuyer sur la concurrence et le marché. Les services doivent devenir financièrement autosuffisants pour financer les investissements et puis les entreprises doivent devenir efficientes pour lutter pour la conquête du marché.
A travers cette recherche financée par le programme ECOS Nord et réalisée en étroite collaboration avec le CIDER (Universités des Landes), Henry Coing va mobiliser des connaissances en économie et en sociologie, afin de déceler les conséquences de telles réformes sur le service public.
Deux questions vont articuler notre synthése : Les mécanismes de marché peuvent-ils assurer les missions dépendant du service public ? Comment l'évolution des services publics de Bogota traduit-elle l'évolution des inégalités entre classes supérieures riches et classes inférieures pauvres ?

Extraits

[...] Les changements survenus Les services publics de Bogota étaient principalement jusqu'à présent gérés par des entreprises publiques municipales consolidées et puissantes. La privatisation a modifié le schéma de prestation des services de base des réseaux desservant chaque immeuble, les services de propreté, d'électricité, de gaz, des télécommunications, de l'eau, et aussi des transports publics. Ceci a induit une élimination des monopoles, une ouverture au secteur privé, un changement du régime économique, etc. La plupart d'entre eux sont désormais aux mains d'entrepreneurs privés excepté les services de télécommunications et d'eau. [...]

[...] Impact des réformes sur la solidarité territoriale et sociale Dans ce texte intitulé ‘'Services publics à Bogota. Impact des réformes sur la solidarité territoriale et sociale'', l'auteur Henri Coing analyse les impacts de la Constitution de 1991 et de1a loi 142 sur les services publics de Bogota en Colombie. En 1991, une nouvelle Constitution affirme la responsabilité de l'Etat dans la fourniture des services sur tout le territoire national, et sur l'augmentation permanente de leur ouverture moyennant des systèmes qui compensent l'insuffisante capacité de paiement des usagers Mais, en 1994, en parallèle à l'idée principale de cette Constitution, les services publics sont ouverts à la privatisation dans le but de stopper les monopoles et s'appuyer sur la concurrence et le marché. [...]

[...] Les services d'eau et d'assainissement sont les services qui posent le plus de problème concernant la solidarité. En effet, l'entreprise municipale crée une solidarité entre les diverses parties de la ville. D'après la loi, les coûts et les tarifs doivent être calculés par commune et non par entreprises. Certains secteurs comme les télécommunications, devraient disposer d'un fond national qui finance par exemple la téléphonie rurale. Les municipalités devraient créer un Fond de solidarité, où les différents prestataires apporteraient des contributions collectées qui permettraient de payer les subventions. [...]

[...] Seules 12 zones ont bénéficié d'investissements, et 10 autres ont vu leur réseau d‘eau s'amélioré. Le financement devait au début se faire avec les prêts de la Banque Mondiale et avec l'argent de la privatisation des entreprises publiques. Avec le retard pris dans la privatisation d'ETB (téléphone) le financement s'est fait avec les tarifs. Cependant, la concurrence peut venir des usagers eux-mêmes, ce qui perturbe le système car il n'y a pas de subvention à redistribuer. Dans le cas de l'eau, cette concurrence peut venir de l'autoconsommation (creuser un puits). [...]

[...] De plus, la limitation de la hausse aura à terme un effet sur l'investissement des entreprises et ainsi sur la qualité du service rendu. Ce phénomène ne sera qu'accentué dans les zones pauvres les moins rentables. Par contre, cette politique a permis de maintenir ces services. La continuation de l'organisation à la base des monopoles publics aurait permis de limiter les hausses pour les classes inférieures et de perpétuer la péréquation tarifaire mais, par contre, les déficits croissants n'auraient probablement pas permis d'en pérenniser l'existence comme le montre l'exemple de Cali. [...]