La proclamation d’indépendance de l'État du Kosovo

Résumé du document

Le Kosovo, situé en Europe du Sud, a appartenu à différents états au long de son histoire. À partir de 1918, il fut une province de Serbie au sein de la Yougoslavie. En 1946, le Kosovo fait partie de la Fédération de Yougoslavie et en 1974, la Constitution yougoslave reconnaît le statut autonome du Kosovo. Mais en juillet 1990, Belgrade dissout le gouvernement kosovar.

Suite aux différents conflits qui ont opposé les autorités serbes et les séparatistes albanais à la fin des années 1990 et la grave catastrophe humanitaire qui a suivi, le Kosovo est placé sous administration de l'ONU le 10 juin 1999 en vertu de la Résolution 1244 des Nations-Unies. Ce n'est qu'à cette période que le Président serbe Slobodan Milosevic donne son accord pour le retrait des troupes serbes au Kosovo. L'OTAN arrête alors les bombardements qui avaient lieu depuis le mois de mars.

Extraits

[...] Il s'agit donc dans un second temps de la question de la reconnaissance par les autres Etats de l'Etat du Kosovo. La valeur de la déclaration d'indépendance du Kosovo Une déclaration d'indépendance s'analyse comme un acte de volonté qui a vocation à bousculer l'ordre juridique étatique et à nier les souverainetés établies, et non comme un acte dont la légalité pourrait être soumise au juge. Ce dernier peut cependant être amené à vérifier le respect des règles encadrant les peuples à disposer d'eux-mêmes. [...]

[...] Certes, la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 10 juin 1999 réaffirme l'attachement de tous les Etats membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de la Yougoslavie mais une résolution n'est pas intangible donc si le Conseil de sécurité juge que les kosovars ont raison de proclamer leur indépendance, il adoptera une nouvelle résolution qui se substituera à celle-ci, mais tant qu'il ne modifie pas cette dernière le droit doit rester ce que dit ce texte. Cependant, cette résolution fait allusion à l'autonomie, elle ne fait pas mention d'indépendance ou de nouvel Etat ! Et comme cela a été souligné précédemment, par cette résolution 1244 le Conseil de sécurité n'entend pas régler le statut final du Kosovo mais simplement lui donner une certaine autonomie. Certes, l'indépendance du Kosovo est soutenue par la superpuissance que sont les Etats-Unis. Certes, il faut tenir compte de l'identité nationale et du respect des minorités. [...]

[...] Du point de vue juridique, c'est à lui que revient la lourde tâche d'établir si la reconnaissance du Kosovo en tant qu'Etat est tout d'abord licite ou illicite, et s'il établit qu'elle est licite, de se prononcer sur la solution à adopter par les Etats, c'est-à-dire de se prononcer sur la question de savoir si le Kosovo doit être reconnu en tant qu'Etat ou non. Bibliographie _ Marc Bourdilleau, La reconnaissance internationale de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo (2009) _ Droit, légitimation et politique extérieure: l'Europe et la guerre du Kosovo, Éditions Bruylant : Éd. [...]

[...] Les Etats-Unis sont ainsi le principal soutien de l'accession du Kosovo à l'indépendance : les Etats- Unis reconnaissent . formellement le Kosovo comme Etat souverain et indépendant S'agissant des Etats qui ont déclaré qu'ils ne reconnaîtraient pas l'indépendance du Kosovo, il faut compter parmi eux la Russie comme alliée de la Serbie et bien évidemment la Serbie. Il convient de préciser ici que l'ONU a elle aussi refusé de reconnaître le Kosovo puisque pour être reconnu par l'ONU, le Kosovo doit être reconnu par la majorité des 192 pays membres de l'Assemblée générale, soit 97. [...]

[...] En revanche, ce qui a démultiplié les conséquences de la déclaration d'indépendance du Kosovo c'est sûrement le fait que l'Etat du Kosovo a bénéficié d'une reconnaissance de la part d'une multitude d'Etats. La reconnaissance de l'Etat du Kosovo La création d'un sujet nouveau dans l'ordre juridique international, c'est- à-dire un nouvel Etat, naît de la réunion concrète des trois éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire et un gouvernement ayant la maîtrise de la population et du territoire, c'est-à-dire politiquement organisé. [...]