Les lois d'aménagement des banlieues en France

Résumé du document

Grands ensembles (1945)
- Crise logement sévère après la 2GM
- Etat accorde priorité au logement locatif (attire investisseurs / financement pub ? prêts Trésor HLM)
- De 1950 à 1970 : de 50 000 à + 500 000 logements
- Confort de base : salle d'eau, wc extérieurs, chauffage central
- Economies d'échelle
- Idéologie de l'école progressiste
- Mais aucun texte ou définition administrative codifiant les GE
- Limites : reprochés de n'être que des dortoirs
- Total : 600 000 logements construits (...)

Extraits

[...] Echec ? Plan Borloo (PNRU / LOPVRU 2003) - Plan national de rénovation urbaine ou Plan d'urgence des banlieues - Nouveau Ministère de l'Emploi, Travail et Cohésion sociale - Lance le LOPVRU : Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Objectifs : mixité sociale et développement durable - 188 quartiers prioritaires (reprend les ZUS) - Actions : o Aménagement, réhabilitation, résidentialisation o Production de logements et équipements (publics ou collectifs) o Réorganisation des espaces d'activités écq ou commerciales) o Logements locatifs sociaux : démolition, rénovation, construction ( x 3 - 2004 : création ANRU (EPIC établissement public industriel et commercial) o Aide financière aux collectivités locales o Subvention par Etat et CDC ma pour 2004-08) o Coût : 20 à 30 ma en 5 ans, dont 5 de l'Etat - Limites : o Financement pas forcément à la hauteur des ambitions du plan o Opère à échelle des quartiers : pas de vision stratégique ou long terme o Retour trop exclusif aux interventions sur le cadre physique - Bilan + : traitement de choc des quartiers sensibles ; progression de l'intercommunalité CUCS (2007) - Suite des CV : géo prioritaire. [...]

[...] Taille limitée à 2000 logements - Confort, densité modérée, vastes espaces libres au sol ZAC (LOF 1967) - Zone d'aménagement concerté / Loi d'orientation foncière - Procédure d'aménagement qui se substitue aux ZUP - Déf : Zones où une collectivité publique ou un EP peut réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains - Objet : faciliter la concertation entre collectivités publiques et promoteurs privés (car réticence vàv ZUP) - Déconcentration des contrôles étatiques sur les opérations d'aménagement urbain - Comme les ZUP, les premières ZAC ont été conçues comme des procédures d'aménagement dérogatoires (non respect des docs d'urbanisme) - 1976 : Réforme impose aux ZAC une compatibilité SDAU o Doivent être localisées dans les POS o Peuvent avoir 1 doc d'urbanisme autonome, les PAZ - 2000 : la loi SRU supprime la possibilité d'avoir un PAZ o Les ZAC sont soumises au PLU - Equipements : eau potable, assainissement, routes, écoles, habitations - Initiative : Etat, CT ou EP - Constitution d'un dossier de réalisation qui comprend 1 programme des équipements programme des constructions, modalités financement - Bilan : Souplesse, polyvalence, concertation. [...]

[...] 1970-fin 90s : + 6000 ZAC créées - Ex : Chanteprunier à Manosque HVS (Habitat et vie sociale 1973) - Arrêt de la politique des ZUP - Nouveau programme de réhabilitation des GE dégradés - Formalisé en 1977, coordination par un groupe interministériel - 1976 : création du Fonds d'aménagement urbain (FAU) - Acteurs : Etat, CT, Organismes de logement social - Démarche contractuelle pluriannuelle - Arrêt en 1984 avec la décentralisation (rendait difficile) - Bilan o : Concernait trop la dimension physique des GE ; Trop la réparation des logements, pas assez l'amélioration de l'environnement o : Utile : ravalements, réfections (cages d'esc, ascenseurs, modes chauffage économes, équipements publics) Le DSQ (1981) - CNDSQ : Commission nationale pour le développement social des quartiers - Rapport Dubedout : Ensemble, refaire la ville proposait : o Discrimination positive vs l'exclusion o Démocratiser la gestion de la ville o Mixité des quartiers o Insertion jeunes dans soc / prévenir insécurité - 3 principes o Agir sur les causes et les conséquences de la dégradation des quartiers (chômage, échec scolaire, pauvreté, isolement . [...]

[...] - ZUS : GE ou quartier dégradé souffrant d'un grave manque d'emploi o Création d' emplois ville o Entreprises exonérées impôts sur les bénéfices o Diversification de l'habitat o Amélioration environnement et sécurité - ZRU : Quartiers à l'intérieur des ZUS confrontés à des difficultés particulières (localisation, caractéristiques économiques et soc) o Communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine o 416 en 2005 o Entreprises exonérées impôts sur bénéf, cotisations sécu o Communes exonérées droits d'enregistrement - + autres exonérations peuvent être accordées par les coll. [...]

[...] o Actions préventives dans des secteurs présentant déjà des signes de dévalorisation urbaine et sociale. CIV 1999 : GPV et ORU (nb PNRU) - Le comité interministériel des villes de décembre 1999 pour des villes renouvelées et solidaires a lancé un programme de renouvellement urbain - But : transformation profonde des quartiers ; associer au développement de leur agglo ; changer leur image - 2 types d'intervention o Les GPV o Les ORU Les ORU (CIV 1999) - Opérations de renouvellement urbain, intégrées dans les contrats de ville - Sites où les projets sont trop petits pour les GPV, mais dépassent les moyens d'intervention du contrat de ville (investissements) - Objectif : o Faire que tous les quartiers participent à la dynamique urbaine o Améliorer la qualité de vie des habitants (habitat, quartiers, espaces collectifs) - Il existe une trentaine d'ORU en France, dont plus de la moitié en IDF. [...]