Les zones franches urbaines

Résumé du document

L'une des particularités françaises est la multiplication de dispositifs dont les acronymes sont fameux. ZEP, ZUP, ZUS sont autant d'exemple de cette attitude française. Attitude qui consiste à découper le territoire en zones bénéficiant d'une attention particulière. Les Zones Franches urbaines (ZFU) sont l'un des derniers exemples en date. Elles correspondent à des quartiers sensibles ou en difficultés dans les limites desquels des exonérations sociales et fiscales sont accordées aux entreprises, moyennant certaines conditions.

Leur création remonte à 1996. L'initiative en revient au maire de Marseille, Jean-Calude Gaudin, alors ministre de la ville. Elle constitue une des mesures phares de son projet de loi relatif au pacte de relance de la ville.

Ensemble ambitieux dont la loi n°96-987 ne constituait que le volet législatif, le pacte de relance pour la ville s'articulait autour de six objectifs principaux :
- créer des activités et de l'emploi,
- assurer la paix publique,
- rétablir l'égalité des chances à l'école,
- rénover et diversifier les logements,
- renforcer les partenaires de la politique de la ville
- et améliorer le fonctionnement et la présence des services publics.

La création des ZFU ne constituait que l'un des volets d'une politique qui reprenait l'idée d'une discrimination territoriale positive. Considérant que la sûreté des personnes et des biens est le premier des droits que doit protéger l'Etat, il était prévu de lutter prioritairement contre la délinquance des mineurs, par la création d'unités d'encadrement renforcée grâce à un accroissement des effectifs de police. Le ministère de l'éducation nationale était aussi concerné par la mise en oeuvre du pacte de relance à laquelle il devait contribuer grâce à la modification de la carte des établissements situés en zone d'éducation prioritaire. Tout en souhaitant lutter contre le monofonctionalisme hérité de la Charte d'Athènes, qui a contribué à répandre le modèle des grands ensembles, le pacte de relance affectait d'importantes enveloppes de prêt au financement de grands travaux d'entretien dans les quartiers en difficulté. Un programme triennal d'amélioration de la desserte et de la qualité des transports en commun était également lancé. Au total les ZFU s'emploient donc à articuler une relance par l'économique à une dynamique de rénovation urbaine et sociale.
Il convient de présenter le principe même des ZFU (I), le dispositif (II), les critiques qui lui ont été adressées (III) et apprécier le bénéfice tiré de l'application du dispositif (IV) (...)

Extraits

[...] Les Zones Franches Urbaines. Introduction. L'une des particularités françaises est la multiplication de dispositifs dont les acronymes sont fameux. ZEP, ZUP, ZUS sont autant d'exemples de cette attitude française. Attitude qui consiste à découper le territoire en zones bénéficiant d'une attention particulière. Les Zones Franches urbaines (ZFU) sont l'un des derniers exemples en date. Elles correspondent à des quartiers sensibles ou en difficultés dans les limites desquels des exonérations sociales et fiscales sont accordées aux entreprises, moyennant certaines conditions. Leur création remonte à 1996. [...]

[...] Au total 25 zones avaient été créées. Elles bénéficièrent pendant 10 ans de diverses exonérations fiscales, d'un traitement simplifié des demandes d'autorisation de construction, de formalités administratives et douanière et, enfin, d'un allégement des demandes statistiques faites par les administrations publiques. Un pays comme les Etats-Unis a aussi eu recours à ce procédé. Des territoires bénéficiant d'avantages fiscaux ont été établis dès les années 1930, suite à la grande dépression économique. Il s'agit de zones franches commerciales créées en 1934 en vue d'inciter les entreprises américaines à implanter sur le sol des Etats-Unis une activité exercée à l'étranger, et ce, afin d'aider à la réhabilitation de territoires durement touchés par la dépression économique. [...]

[...] De son côté, l'Assemblée permanente des chambres de métiers relève une revalorisation de l'image des quartiers qui se traduit par une progression du chiffre d'affaire des commerçants et artisans. Cependant toutes les ZFU ne peuvent se targuer d'être parvenues à une parfaite articulation entre développement économique, social et urbain. C. Des améliorations possibles. Le bilan est globalement positif. Mais il n'en appelle pas moins des commentaires ou suggestions d'amélioration de la part des acteurs qui y participent. Encore aujourd'hui, toutes les ZFU ne disposent pas de parcs immobiliers suffisants ni toujours adaptés aux besoins de entreprises. [...]

[...] L'apparente diminution par rapport aux chiffres précédents s'explique par la sortie de nombreuses entreprises du dispositif. Si le bilan semble flatteur, on doit rappeler que le taux de chômage, quoique en diminution, reste dans de nombreuses ZFU encore supérieure à la moyenne nationale. Nombre de salariés recrutés n'y vivent pas. Ce qui n'est pas en contradiction avec les objectifs visés par les créations des ZFU. L'un de ces objectifs était de faire revenir dans ces quartiers des personnes étrangères afin de casser leur image négative. [...]

[...] Les ZFU ne sont pas adaptées à des entreprises high-tech. pour parvenir à respecter le quota de 30% de salariés issus du quartier, la société a fait contre bonne fortune bon cœur et s'est résignée à recruter des personnes pour les services qui n'étaient pas prioritaires comme, par exemple une femme de ménage et une personne en charge des relations avec la clientèle. Sur les 80 salariés qu'elle emploie, Archimed compte ainsi 10 emploies tertiaires. Des emplois a priori pas indispensable mais qui ont pu débloquer le recrutement des 20 ingénieurs effectué depuis l'entré dans le dispositif ZFU. [...]