Le droit de l'eau d'un point de vue historique

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Le droit de l'eau d'un point de vue historique

Résumé du document

Le droit de l'eau d'un point de vue historique

" Toutes les sociétés s‘organisent autour de l‘eau. Il n‘y a pas de vie sans eau donc pas de sociétés possibles. Bien que de nombreuses études sur la ressource hydraulique aient été réalisées, que se soit sur l‘irrigation ou sur l‘évolution des rapports que les hommes entretiennent avec l‘eau, peu de personnes se sont intéressées à l‘histoire du droit d‘eau. Ce sera donc le but visée dans cet exposé.
Le droit de l‘eau peut pourtant se ramener à un principe simple : organiser l‘usage de la ressource hydraulique. Si cela semble simple, la mise en œuvre s‘avère bien plus complexe. Ainsi, on voit apparaître les caractères généraux du droit de l‘eau.

Dans un premier temps, l‘eau est un élément naturel qui n‘obéit à aucunes lois, aucunes règles érigées par les hommes. Il est donc difficile d‘enfermer une ressource, sujette aux contraintes climatiques et géographiques (que l‘homme ne peut contrôler) dans des règles juridiques. Cela constitue la première limite de l‘eau. "

Extraits

[...] Longtemps considérée comme une ressource inépuisable, on comprend que l'eau est un élément rare. On tente ainsi de protéger la ressource au maximum, à commencer par les eaux souterraines. Ecologie et pollution : une prise de conscience Une autre préoccupation apparaît désormais comme majeure : la pollution. Une commission de l'eau est créée dans le but de mettre en place un Code de l'Eau. En 1964, la loi contre la répartition des eaux et la lutte contre la pollution est votée. Malgré les idées proposées, les règles restent inchangées. [...]

[...] Une réforme du droit de l'eau s'imposait. Le projet déposé au Sénat en 1883 ne sera voté que quinze ans plus tard, suite à de nombreux problèmes. Le principe de la réforme est le suivant : maintenir le principe de la propriété, tout en limitant pour préserver les usages. La loi de 1898 va commander toute l'évolution de l'eau en se basant sur un principe : réduire la propriété mais ne pas la remettre en cause. Qu'exprime cette réforme plus précisément ? [...]

[...] On les attribue en général au seigneur bien que les riverains et les communautés d'habitants possèdent toujours un droit sur ce type de rivières. Nous en revenons encore une fois à l'opposition entre propriété et usage. Lors de la Révolution française, certaines lois vont être modifiées. L'idée générale était de faire entrer sous la souveraineté nationale tout ce qui, à l'époque appartenait au seigneur. Mais plusieurs lois précisent que les rivières et les fleuves navigables sont dépendants du domaine public. Ainsi le seigneur perd ses privilèges, mais on ne sait pas au profit de qui : la communauté d'habitants ? Les riverains ? [...]

[...] Nous pouvons également souligner l'importance du rôle joué par les collectivités territoriales et les régions : elles agissent sur l'alimentation en eau et l'assainissement. C'est ainsi ce qui fixe l'essentiel de notre droit de l'eau. [...]

[...] Pour le reste, le droit romain considérait que le maître du fonds disposait de l'eau de pluie et de l'eau de source. Pour résumé, les principes sont simples : la propriété du sol justifie la maîtrise de l'eau. Par contre, l'eau courante n'appartient à personne et donne simplement lieu à un droit d'usage. Intéressons-nous à présent au droit de l'eau à l'époque féodale. Il est difficile pour les historiens de dégager des règles en vigueur à l'époque, mais il apparaît certain qu'il y avait plusieurs féodalités. [...]