L'Union Européenne : les politiques régionales

Résumé du document

Cours portant sur les politiques régionales dans l'Union Européenne. Existe t-il réellement des disparités régionales ? Comment s'est mise en place la politique régionale européenne et comment s'est elle développée ? Quelles en sont les actions et quel est le rôle de la banque européenne d'investissement ? Les décentralisation et les multiples réformes des États vont elles permettre de nouvelles perspectives européenne ?

Extraits

[...] Plusieurs types de compétences : propres, obligatoires, déléguées distinction incertaine La question de la réforme territoriale - Les fusions de communes sur la base de critères fonctionnels : pays nordiques, All, Belg, PB, Grèce, RU, Pologne, Lituanie - La recherche d'un niveau supérieur d'administration communale : France, Italie, Espagne - L'absence de réforme territoriale : Autriche, Suisse, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Roumanie - Cas particuliers : Portugal, Bulgarie Les institutions communales en évolution - Expansion de l'élection directe du maire - Progrès des procédures de démocratie directe Renforcement du contrôle des membres des conseils sur l'exécutif parlementarisation C. Région et régionalisation L'absence d'une notion commune de la région en Europe Tendance à la régionalisation - Aspect institutionnel : changement de fonctionnalité du niveau intermédiaire - Aspect socio-économique : le territoire comme potentiel de développement et objet de politiques publiques - Les régionalismes Typologie de la régionalisation 1. La régionalisation administrative 2. La régionalisation par les collectivités locales existantes 3. [...]

[...] Panorama de l'organisation territoriale des Etats européens Niveaux de collectivités territoriales ou d'administration générale De un à trois niveaux de collectivités territoriales Niveaux de collectivités territoriales par pays : o 1 niveau(commune) : Finlande, Portugal (continental), Luxembourg, Bulgarie, Estonie, Lituanie, Slovénie o 2 niveaux : Autriche, Danemark, Grèce, Irlande, Pays- Bas, Portugal (régions insulaires), Royaume- Uni, Suède, Hongrie, Lettonie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie o 3 niveaux : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne Des rationalités historiques plutôt que fonctionnelles l'héritage des statuts établis par les anciens Etats monarchiques (Espagne, UK) la carte administrative du Premier Empire Au niveau régional, de très fortes disparités dans tous les pays : il n'y a pas de taille européenne Rhénanie du Nord Westphalie : 17 millions d'hab. →Brême : 700.000 d'hab. Lombardie : 9 millions d'hab. Val d'Aoste : 120.000 d'hab. →Andalousie : 7,2 millions d'hab. [...]

[...] L'autonomie régionale 5. Fédéralisme et régionalisation Le cas des autonomies régionales et des collectivités fédérées - Statut constitutionnel et pouvoir constituant partiel (sauf UK) - Des institutions fondées sur la séparation des pouvoirs - Compétences définies par la constitution ou une loi spécial (Belgique, UK, selon des modalités différentes) - Attribution d'un pouvoir législatif pour l'exercice de leurs compétences matérielles Transfert d'une part substantielle du pouvoir normatif, et de la gestion de fonctions essentielles de l'Etat-Providence : développement économique, aménagement, éducation, santé, aide sociale, formation professionnelle Transfert des services, des fonctionnaires ainsi de que moyens financiers correspondants Dynamique des asymétries dans les Etats à autonomies régionales D. [...]

[...] Le soutien de CECA se manifeste de plusieurs façons : - aide à la reconversion professionnelle sous forme de prêts bonifiés accordés à des activités nouvelles permettant de réemployer le personnel des mines ou de la sidérurgie touché par le chômage - aide à la réadaptation professionnelle non remboursable. Cette contribution a surtout concerné les mineurs avant 1972, les sidérurgistes ensuite. - aide à la restructuration de la sidérurgie D. La Banque Européenne d'Investissement Créée en mars 1957, cette banque a pour mission le développement harmonieux de pays Membres. Le développement régional constitue son principal domaine d'activité. [...]

[...] L'évaluation des déséquilibres régionaux Difficile. Pour apprécier ces déséquilibres, le Conseil établit (depuis 1979) un rapport sur la situation économique et sociale qui se fonde sur deux données : - Le Produit Brut par habitant (PIB) - Le taux de chômage Selon les documents officiels de la Commission (1998), la région la plus touchée connaît un taux de chômage dix fois plus fort que la région la plus épargnée : dans la région de Salzbourg (Autriche) et 33,3% en Andalousie (Espagne) Situation en 2003 : Luxembourg = Pays-Bas = Autriche = Irlande = Danemark = Suède = Portugal = Belgique = Allemagne = France = 9,0. [...]