L'Union Européenne et l'Europe Rhénane - publié le 09/02/2010

Résumé du document

Introduction : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe est ruinée, déclassée et divisée. Elle choisit, pour surmonter ses antagonismes séculaires, garantir la paix, sortir du marasme économique et accélérer sa reconstruction, de s'unir dans une construction unique dans l'histoire, la construction européenne. Dès 1951, le rapprochement européen passe par la Communauté du Charbon et de l'Acier (CECA), en 1957, la signature du Traité de Rome est l'acte fondateur de l'Europe unie (...)

Extraits

[...] Signalons que ces derniers seraient eux aussi supprimés et remplacés par des conseillers territoriaux (Rapport Balladur, p. 136) Ces deux suppressions montrent que si on ne supprime pas à proprement parler le département, on commence par supprimer ce qui le sous-tend, ses bases et ce d'un point de vue démocratique. Il est également loisible de remarquer que la suppression symbolique du numéro de département sur les plaques minéralogiques des véhicules a été évitée de peu. S'ils subsistent, ce n'est qu'accompagné du logo de la région à laquelle ils appartiennent. [...]

[...] Ce rapport préconisait déjà de conférer aux départements et aux régions des compétences spéciales. Les raisons justifiant cette réforme sont de plusieurs ordres : Chaque échelon possède la clause de compétence générale, donc chaque collectivité exerce des missions parfois identiques, concurrentes ou voisines. Il en résulte une confusion des responsabilités et une illisibilité pour les citoyens. La clause générale est ainsi montrée comme le premier facteur de l' enchevêtrement des compétences entraînant doublons, financements croisés (une collectivité finance un projet du ressort d'une autre) et souvent doublés (deux échelons financent le même projet) et surcoûts. [...]

[...] Ne peut-on pas alors craindre que se multiplient les attributions de compétences particulières rendues nécessaires par les problèmes concrets rencontrés au fil du temps ? [...]

[...] De la région : Enfin, la région se voit elle aussi reconnaître une compétence générale par la loi du 3 mars 1982 (loi Defferre) dont l'article 59 dispose : Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région. La clause de compétence générale dans le droit positif Dans le droit positif, le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) octroie la clause de compétence générale des collectivités territoriales à la commune, au département et à la région : Pour la commune, l'article L. 2121-29 dispose : conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. ( ) Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. Pour le département, l'article L. [...]

[...] Ne peut-on pas aller encore plus loin et y desceller une suppression de l'échelon départemental, si l'on pousse l'analyse sur le long terme ? La suppression du département ? Si le rapport Balladur ne préconise pas la suppression du département, certaines sources permettent toutefois de se demander si sa suppression n'est tout de même pas prévue à l'avenir, tandis que, dans le même temps, la région, serait renforcée. Le Comité s'est interrogé sur la meilleure manière de renforcer le rôle de la région dans le paysage administratif français. [...]