Le statut de la Crimée

Thèmes abordés

Statut de la Crimée, Khroutchev, mémorandum de Budapest en 1994, fédéraux russes, AGNU assemblée générale des nations unies, droit international, indépendance du Kosovo, article 25 de la CNU, aspect juridique, Ukraine, Donald Trump, Russie, traité de PereÏaslav

Résumé du document

La Crimée, anciennement appartenant à l'Empire ottoman, est passé sous pavillon russe suite à une annexion en 1783. En 1954, pour fêter le tricentenaire du traité de PereÏaslav dans lequel l'Ukraine avait prêté allégeance à la Russie, Khroutchev offre la Crimée à l'Ukraine, pays membre de l'URSS. Bien que ce choix de la part du leader russe soit surprenant, il n'en reste pas moins un élément historique capital afin de comprendre le conflit actuel. En effet, après plusieurs siècles de culture et de langue russe, la population de Crimée reste marquée par cette appartenance, 80 % des habitants de Crimée étant russophones.

Extraits

[...] Le statut de la Crimée Après avoir étudié ces différents textes, le statut de la Crimée paraît clair. Sa déclaration d'indépendance, bien que calquée sur celle du Kosovo, ne peut être reconnue, ne remplissant ni les critères de décolonisation, ni les critères de liés à la domination de l'état hôte permettant une « sécession-remède ». Au vu du droit international en vigueur, la Crimée appartient donc toujours à l'Ukraine, elle est tout simplement sous occupation illégale russe. Cependant, la vision internationaliste ne semble pas être la seule à analyser ici. [...]

[...] Une question vient alors à se poser : en tant que juristes, nous ne pouvons évidemment pas laisser planer le doute, la Russie a effectué une annexion de la Crimée contraire aux grands traités internationaux et également à certains accords régissant les rapports entre l'Ukraine et la Russie. Cependant, d'un point de vue intrinsèque et non juriste, comment s'opposer à ce qui ressemble à un plébiscite criméen de rattachement à la Russie ? Nul doute que la situation aurait été plus simple si l'intervention militaire russe n'avait tout simplement pas eu lieu, mais il n'est malheureusement pas possible de revenir en arrière. [...]

[...] De plus, du côté russe, la Crimée a été rattachée officiellement depuis cette date. D'ailleurs, il y a quelques mois, le président russe a réaffirmé le positionnement de la Russie par rapport à la Crimée en construisant le fameux Pont de Kerch, un ouvrage d'art long de 19 km reliant la Crimée à la Russie, pas sûr que l'Ukraine en soit ravie. L'opinion publique se voit alors très partagée entre l'aspect juridique du conflit et sa réalité ethnique et pratique. [...]

[...] Le côté juridique Passons maintenant du côté juridique. Une résolution (1514) de l'AGNU du 14 décembre 1960 nommé déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux peuples et aux pays coloniaux permet la libre détermination des peuples dépendants. La république autonome de Crimée prend alors sa déclaration d'indépendance le 11 mars 2014 sur le modèle du Kosovo. En effet, on peut voir au cœur de cette déclaration qu'il est noté explicitement comme visa l'avis de la CIJ sur l'indépendance du Kosovo du 22 juillet 2010. [...]

[...] Toutefois, il semblerait que cette justification ne soit qu'un simple prétexte En effet deux enjeux semblent plus importants aux yeux de la Russie. D'abord, une des bases navales majeures de la Russie se trouve à Sébastopol, capitale de la Crimée. En effet, cette base navale donne un accès à la Russie à la mer Noire, qui elle-même lui donne un accès à la mer méditerranée à travers le détroit du Bosphore. L'enjeu géopolitique pour la Russie de reprendre le contrôle de cette région frontalière est donc visible. [...]