Le partage des mers et des océans

Thèmes abordés

HGGSP Histoire Géographie Géopolitique et Sciences politiques, géographie, eaux territoriales, ZEE Zone Economique Exclusive, espace maritime international, convention de Washington, Montego Bay

Résumé du document

Il y a des signaux d'alerte dans le monde, pour dire qu'il y a un problème. Il existe une adresse du Père Noël au Canada, c'est l'adresse du pôle Nord, politiquement ce n'est pas anodin, derrière ceci on a un État fédéral qui s'approprie le lieu. Autre cas : un sous-marin russe est allé mettre un drapeau au fond de l'océan arctique, alors à présent, deux États revendiquent le même lieu. Depuis 1949, la Chine a toujours proposé la même cartographie, l'Empire chinois a une vision stable de ses revendications. Depuis 1949, le découpage est très particulier notamment pour la mer de Chine, c'est une appropriation qui ne coïncide pas avec les conventions internationales. C‘est une alerte qui nous permet de dire qu'autour des mers et des océans il y a possibilité de conflits.

Extraits

[...] C'est une zone de 12 miles nautiques où il y a des droits et des compétences. Il faut qu'il y ait une activité. L'État ne peut pas refuser le « passage inoffensif » d'un navire. Un navire étranger a le droit de passer sur les eaux territoriales sans de demandes au préalable. Ensuite on a la zone économique exclusive (ZEE) qui correspond à 200 miles nautique. L'État a ses droits, il a le droit d'exploiter toutes les réserves naturelles mais aussi les réserves souterraines. [...]

[...] Les enjeux de la ligne de base. C'est un enjeu important, Montego Bay n'est pas trop clair. Quand on a une baie, on considère que cette baie fait partie des eaux intérieures, c'est le même droit qu'un lac. Quand on a des eaux qui rentrent à l'intérieur des terres, on a le même droit que pour les baies. On constate qu'il y a une ligne : ligne de base mais la plupart du temps c'est plus compliqué, il y a donc une simplification des côtes. [...]

[...] Les navires militaires peuvent circuler (passage inoffensif), les sous-marins en surfaces. Les États ont le droit de vérifier les cargaisons et l'état des navires. Les États ont l'obligation de garantir la fluidité du passage. A la recherche de frontière maritime : L'État français ne parle pas de frontière mais de délimitations maritimes. Les contrôles douaniers ne prennent plus en comptent les délimitations pour répondre aux besoins de la chaîne logistique (union européenne contrôle les bateaux 3 jours avant leur passage/ pré-contrôle/ ou envoie de personnes en dehors des eaux territoriales pour vérifier certains chargements). [...]

[...] C`est une alerte qui nous permet de dire qu'autour des mers et des océans il y a possibilité de conflits. En ce qui concerne l'ensemble du monde excepté l'Antarctique, la convention de Washington de 1959, a été renouvelée pour 50 ans gelant toute revendication d'océan et des mers. Dans le temps : jusqu'en 1948, les mers étaient un espace de liberté absolu, la seule règle de droit est un droit accepté universellement, on dit qu'au moins 1,1 miles appartiennent à l'État mais avec la Seconde Guerre mondiale, il y a la mise en place d'une organisation maritime internationale dans le cadre de l'ONU, ce qui a abouti en 1982 par la convention de Montego Bay. [...]

[...] On a un acteur majeur : la Russie, la Norvège, l'Islande, le Groenland, l'archipel de la Reine Elisabeth. Zone complexe jusqu'à la façade Est des USA. Ce que l'on sait : la convention de Montego Bay a planifié les droits de revendications. Premier élément : Il fallait que les États aient signé cette convention et viennent devant le parlement pour la ratifier. Dans le Montego bay, les États avaient 10 ans pour ratifier. Problème : la convention du partage des mers a prévu une commission. Les États avaient donc jusqu'en 2009 pour ratifier ou revendiquer. [...]