Les montagnes, un enjeu européen

Résumé du document

Promouvoir un développement équilibré des territoires : paradigme central de la construction européenne. Le traité de Rome fait référence déjà à une réduction des disparités régionales. "L'Acte unique" (1986) parle de la cohésion économique et sociale qui visa à réduire les inégalités de développement entre les régions et les États de l'UE. Le traité de Lisbonne (2007) introduit la notion de cohésion territoriale comme ligne directrice de la politique européenne.

Dans le cadre du livre vert sur la cohésion territoriale (Commission européenne, 2008), les régions considérées comme les moins favorisées sont les régions "ayant des caractéristiques géographiques particulières" (...)

Extraits

[...] Grande hétérogénéité de la catégorie montagne tant environnementale que sociale, culturelle ou encore politique. Au sein de l'UE groupes principaux sont distingués : les zones de montagne et celles dites assimilées (zones arctiques) du Nord de l'Europe les zones de montagne de l'Europe tempérée les montagnes méditerranéennes compris celles des grandes îles) les montagnes-îles périphériques Selon Euromontana, association européenne des zones de montagnes, ces zones couvrent 40,6% du territoire de l'Europe et de la population y habitent. Mais chiffres très variables selon la définition utilisée de la montagne. [...]

[...] Les régions de montagnes ont donc largement bénéficié des subsides INTERREG, programme visant à promouvoir la coopération interrégionale. Parallèlement, un des principaux enjeux de la gestion et de l'aménagement des territoires de montagne est le caractère transfrontalier de nombre d'entre eux. Dans le contexte actuel se réclamant du développement durable, les conventions régionales portant sur les massifs montagneux transfrontaliers ont le vent en poupe. La Convention pour la Protection des Alpes, communément appelé Convention Alpine (1991) affirme la nécessité d'une coopération entre les États alpins, mais reconnaît également l'importance des Alpes pour les autres régions situées hors du périmètre alpin en tant que tel (cœur du continent, rôle de transit et de château d'eau). [...]

[...] Historiquement, la montagne est la première concernée par la PAC. En 1975, la Directive du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées définit pour la première fois une zone montagne au niveau européen. Elle vise à réduire les écarts de revenus entre les agriculteurs de montagne et des zones défavorisées par rapport aux autres régions. Aujourd'hui, si une politique labellisée montagne fait encore défaut, ces régions bénéficient abondamment des fonds structurels : 95% d'entre- elles reçoivent des fonds au titre de régions en retard de développement ou au titre de régions en difficultés structurelles Sous l'impulsion de programmes comme LEADER, on passe d'un paradigme d'un retard à combler, à celui de territoire d'innovation mettant en valeur la spécificité des territoires. [...]

[...] Depuis 2005, des discussions visent à étudier la création d'une Convention des montagnes des Balkans (Convention des Montagnes de l'Europe du SE). Les Pyrénées bénéficient d'une Communauté du Travail des Pyrénées (1983) et des réflexions sont en cours pour la création d'une convention régionale. Le problème actuel est que toute politique territoriale doit proposer une définition précise de son aire d'application, ce qui n'est pas aisé. Les débats autour de ce sujet montrent bien le caractère construit de telles entités. [...]

[...] Dans le cadre du livre vert sur la cohésion territoriale (Commission européenne, 2008), les régions considérées comme les moins favorisées sont les régions ayant des caractéristiques géographiques particulières avec 3 catégories particulières : les régions montagneuses, les régions insulaires et les régions à faible densité de population ; le rapport soulignant le caractères rural des 2 premières catégories, de même que la situation frontalière des montagnes, et le caractère montagneux de nombreuses régions insulaires. Les montagnes d'Europe : une catégorie caractérisée par une grande diversité Par leurs atouts, les montagnes s'affirment comme un enjeu européen. Les montagnes sont reconnues comme représentant un potentiel exceptionnel de l'Europe et remplissant de nombreuses fonctions écologiques, économiques, sociales, culturelles et agricoles Les montagnes se voient attribuer le statut de patrimoine naturel et culturel d'importance européenne. [...]