Les grandes étapes de l'organisation de l'Union Européenne

Résumé du document

Cours décrivant les grandes étapes de l'organisation de l'Union Européenne, des premiers traités jusqu'aux derniers établissements, et en étudiant les perspectives d'élargissement futur et la relance européenne.

Extraits

[...] Quelques progrès : - Le traité affirme la dimension démocratique de l'Union et de la Communauté . - Deux mécanismes garantissent aux individus une protection effective de leurs droits : Le premier de nature politique permet de sanctionner les états membres coupables «d'une violation grave et persistante des principes fondamentaux. Le second de nature juridictionnelle est confié à la Cour de justice des communautés. Le traité montre la compétence de la Cour pour contrôler le respect des droits fondamentaux par les institutions européennes. [...]

[...] - Allégement dégressif des charges budgétaires De douze à quinze. A la fin des années 80, au début des années 90 5 Etats membres de l'AELE déposent une demande d'adhésion : l'Autriche (en 1989), la Norvège, la Finlande, la Suède et la Suisse (en 1992) après la consultation de la population la Suisse renonce à cette demande. Les négociations commencées en 1993 aboutissent à un accord en 1994 Par référendum les populations des états adhérents sont consultées les Norvégiens rejettent l'adhésion. [...]

[...] Les grandes décisions du traité : - La réalisation de l'Union économique et monétaire une monnaie unique est adoptée le 1er janvier 1999 sous l'égide de la Banque centrale Européenne. - Une extension des compétences communautaires : cohésion économique et sociale. Recherche, développement environnement, politique sociale. Nouveaux domaines : politique industrielle, santé, éducation, formation professionnelle. Le traité d'Amsterdam la révision du traité de Maastricht. Trois objectifs essentiels sont recherchés : - Permettre à l'Union de mieux fonctionner et de se préparer aux élargissements. - Rapprocher l'Europe de ses citoyens. - Doter l'Union d'une plus grande capacité d'action extérieure. [...]

[...] Création d'une «conférence européenne afin d'établir une coopération politique –notamment sur la politique extérieure et de sécurité commune Le Conseil européen distingue deux groupes d'Etats : - En mars 1998 :les négociations sont engagées avec les six Etats du «groupe de Luxembourg - L'adhésion est prévue pour les années 2004 –2006. - Deux ans plus tard Conseil d'Helsinki –(décembre 1999) décide d'ouvrir des négociations à partir de février 2000 avec les autres Etats : Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Malte. Le statut de candidat est alors reconnu à la Turquie. [...]

[...] - Le sentiment que la réalisation du Marché unique doit être accompagnée et soutenue par un approfondissement de l'Union économique et monétaire le Conseil européen de Rome décide de la réunion de deux conférences intergouvernementales : l'une sur l'Union économique et monétaire, et l'autre sur l'unité politique. Au conseil européen de Maastricht (décembre le Traité sur l'Union Européenne signé le 7 février 1991. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993 :date de naissance de l'Union européenne. [...]