Les contrariétés affectant la territorialisation du risque d'inondation : est-ce le risque qui affecte un territoire ou le droit qui affecte un territoire aux risques ?

Thèmes abordés

Territorialisation du risque d'inondation, territoire aux risques, norme juridique, variabilité spatiale du risque naturel, définir le territoire, PSG gestion sectorielle, gestion de l'aléa, PPR gestion des bassins de risques, facteur économique, politique, faire appliquer le droit

Résumé du document

Aléa : possibilité de réduire son impact, mais pas de l'empêcher. Alors que c'est possible pour la vulnérabilité sachant que c'est même l'homme qui la provoque. Le périmètre de gestion du risque doit être adapté. Bien définir le territoire.
Comment le droit intervient-il ? Contribue-t-il à définir un périmètre ? Efficace ? C'est un outil juridique permettant de gérer le territoire du risque.

Extraits

[...] Les contrariétés affectant la territorialisation du risque d'inondation : est-ce le risque qui affecte un territoire ou le droit qui affecte un territoire aux risques ? Aléa : possibilité de réduire son impact, mais pas de l'empêcher. Alors que c'est possible pour la vulnérabilité sachant que c'est même l'homme qui la provoque. Le périmètre de gestion du risque doit être adapté. Bien définir le territoire. ➢ Comment le droit intervient-il ? Contribue-t-il à définir un périmètre ? Efficace ? C'est un outil juridique permettant de gérer le territoire du risque. [...]

[...] Nécessité des apports des données historiques qui peuvent légitimer le PPR, notion de prudence. C'est la mémoire du risque. Pris en compte des contraintes sociologiques dans la délimitation. Le risque est au centre du social (BECK). Les contraintes sociologiques affaiblissent souvent les contours des zones à risque perturbe le processus décisionnel et reconfigure le territoire concerné selon des critères informels. Pris en compte de la résistance des gens. Le facteur économique n'est certainement pas neutre dans cette délimitation du territoire du risque. L'acceptabilité sociale ? [...]

[...] Aujourd'hui : intégration du plan du risque de gestion des d'inondations (PGRI) : Pour instaurer un PGRI : nécessité de faire des études, des inventaires préliminaires des risques inondation. Hypothèse : si le risque est une composante intrinsèque du territoire, donc ce n'est pas possible d'éradiquer le risque est donc il transcende les limites administratives. Il faut déconnecter l'espace à problème des espaces administratifs. Donc, il faut trouver un espace de gestion même s'il chevauche d'autres espaces, ceci afin d'articuler l'espace de problèmes avec l'espace de solution. [...]

[...] Ainsi, on peut détacher trois conceptions : - Assignation d'un territoire aux risques. - En étendant les frontières du territoire exposé. - En libérant le phénomène naturel. Abandon du formatage préalable des zones à risques comme espace juridique : émancipation par rapport au territoire en élargissant le territoire de gestion « à risque ». La politique de prévention n'est plus arcboutée sur l'élimination de ce risque. Le renforcement du territoire du risque : Avec la recrudescence des inondations, apparition d'une nouvelle sensibilité face à l'urbanisation des zones inondées. [...]

[...] • Or, le territoire du risque ne se cale pas sur le territoire administratif. Donc le droit retranscrit des concepts avec ses propres mots. Il existe des liens entre le droit et le risque. Aujourd'hui, nous avons une appréhension globale. Le risque est intégré dans tout le territoire. Et l'on parle plus de prévention. Cependant, il y a un décalage entre le territoire géographique et le territoire administratif (constructions juridiques). Et il n'y a pas forcément de superposition en raison d'un territoire complexe. Le droit s'est emparé tôt du territoire. [...]