Les communes luxembourgeoises

Thèmes abordés

Communes luxembourgeoises, entité administrative, Luxembourg, organisation des communes, indépendance du Luxembourg

Résumé du document

La commune est la plus petite entité administrative du Luxembourg, il s'agit d'une entité de proximité.
Les communes existent depuis l'origine, elles existaient bien avant l'indépendance du Luxembourg (1839) et donc bien avant la création de l'Etat luxembourgeois (fait par le traité de Londres de 1839).
Depuis leurs créations, les communes ont subit plusieurs type de modification :
Création de nouvelle commune et cela est dû à :
- Des fusions de commune,
- Ou lorsqu'une partie d'une commune qui existait déjà se sépare de cette commune pour devenir elle-même une nouvelle commune.

Extraits

[...] Ville = 27 conseillers Qui peut élire les conseillers communaux ? - Avoir 18 ans - Résider au Lux depuis 5 ans - Jouir de ses droits civils et politiques - Nationalité Lux ou autre nationalité à condition que la personne ait accompli son temps de résidence et a fait son inscription Qui peut devenir conseiller communal ? Idem qu'au dessus sauf que dans ce cas il faut avoir la nationalité luxembourgeoise et habiter au moins 6 mois dans la commune Le conseil communal gère tout ce qui relève de l'intérêt communal : - Les budgets (recette/dépenses) - Les travaux à effectuer - Les établissements publics des communes - Le personnel communal ( ) Le bourgmestre préside les séances du conseil communal et en dirige les débats. [...]

[...] Quelques exemples de regroupement de communes : - Le SIDEC - Le SYVICOL 7. La création de communautés urbaines Ce sont la création de nouveaux ensembles de plus de habitants. Ceci permet aux communes de gérer ensemble des projets de développement économique, social ou d'aménagement de leur territoire Aménagement du territoire C'est la commune qui s'en charge. [...]

[...] Les contrôles sur la commune Le droit luxembourgeois a donné une large autonomie aux communes. Toutefois, pour éviter que l'autonomie des communes ne portent atteintes aux intérêts nationaux, le législateur a prévu des contrôles = des tutelles= contrôle sur la gestion. La tutelle par la loi C'est la loi (donc le gouvernement central) qui règle tout ce qui concerne : - La composition - L'organisation du conseil communal - Les attributions La tutelle administrative La tutelle administrative consiste à vérifier la légalité des actes adoptés par les communes. [...]

[...] Le collège de bourgmestre et échevin (2ème niveau) Chaque commune dispose d'un seul bourgmestre. Le bourgmestre, à l'origine, faisait parti du conseil communal (idem pour les échevins) avant d'être réellement bourgmestre. Bourgmestre + échevins composent le COLLEGE. Les missions du collège : - S'assure que les recettes soient bien perçues - Gère la police rurale - Chargé de la publication des décisions 6. Les mécanismes de coopération (existe à cause des petites communes) Il s'agit là d'une mise en commun de certaines missions d'intérêt général (ex : gestion de déchets) Ce système permet aux communes qui collaborent que ce soit plus rentable. [...]

[...] D'ailleurs, on peut noter que les communes, au fil du temps, ont eu plus de compétence et diverses missions. A l'avenir, on prévoit qu'il y ait un rapprochement entre les petites communes et les grandes communes et ceci dans un intérêt économique des petites communes plus rentable) L'organisation des communes Le Grand Duché de Luxembourg est divisé en : - 116 communes - 12 cantons - 3 districts Les communes n'ont pas toutes le même statut (ex : le Luxembourg ville qui prend le statut de ville Les compétences des communes sont limitées : le gouvernement a décentralisé une partie de ses compétences gérées par la commune. [...]