Société et concept de droits d‘eau en irrigation: appropriation ou partage ? Olivia AUBRIOT

Thèmes abordés

Société et concept de droits d'eau en irrigation: appropriation ou partage ? Olivia AUBRIOT Le droit de l'eau et les droits d'eau dans une perspective historique Jean-Louis GAZZANIGA Xavier LARROUY-CASTERA

Résumé du document

Texte 1: Société et concept de droits d‘eau en irrigation: appropriation ou partage ?
Olivia AUBRIOT

Texte 2: Le droit de l‘eau et les droits d‘eau dans une perspective historique
Jean-Louis GAZZANIGA
Xavier LARROUY-CASTERA

Extraits

[...] Les rivières navigables et flottables sont la propriété de l'Etat, mais certains usagers ont un droit d'utilisation. Pour ce qui est des rivières non navigables et non domaniales, les riverains sont propriétaires du lit et des berges. Mais le développement économique, le progrès technique et l'évolution sociale obligent à mettre en place d'autres règles qui prennent en compte l'urbanisation et surtout la consommation des ménages. L'usage de l'eau n'est plus seulement agricole : les lois doivent s'adapter à l'évolution sociale. [...]

[...] Cette gestion sera possible grâce à des schémas directeurs d'aménagement des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Cela figure parmi les grandes innovations de la loi. C'est la commission locale de l'eau qui est chargée de l'eau qui est chargé de l'élaboration, de la révision et de l'application de ces schémas. Nous pouvons également souligner l'importance du rôle joué par les collectivités territoriales et les régions : elles agissent sur l'alimentation en eau et l'assainissement. [...]

[...] Conclusion Pour conclure, on peut rappeler que les droits d'eau sont le résultat de négociations, de décisions, de relations entre personnes pour l'appropriation de la ressource hydrique. Ces situations peuvent subir des modifications, des élaborations progressives. L'histoire locale et la situation socio-économique jouent également un rôle sur le droit d'eau. Le droit d'eau se rapporte en fait à de multiples droits : droit d'accès, droit d'usage ou droit de gestion par exemple. Les relations sociales qui en résultent sont appelées relation dimensionnelle externe du droit d'eau. [...]

[...] Pourtant dans certaine communauté, comme Aslawacaur au Népal, les ayants droits expliquent qu'un droit d'eau est proportionnel au montant investi. L'investissement est donc parfois un élément fondamental qui légitime l'accès à l'eau. L'importance donnée à l'investissement comme critère de partage de l'eau est donc relatif à certaines régions. La participation à l'investissement constitue un droit ancien et symbolique. C'est pourquoi le statut de descendants des fondateurs du réseau confère une place privilégiée dans la communauté. Mais cet investissement symbolise surtout la participation à un travail collectif. [...]

[...] Mais la question est plutôt de savoir si le droit d'eau représente un droit à l'eau ou une part d'eau. La différence entre droit à l'eau et droit d'eau Le droit à l'eau On remarque que deux aspects se dégagent. Le premier aspect se rapporte à l'autorisation d'utiliser l'eau: le droit à l'eau C'est cet aspect que met en avant Hoogendam lorsqu'il définit le droit à l'eau comme une revendication autorisée de bénéficier du flux d'une source d'eau. Mais cette définition, trop vaste, doit être complétée. [...]