La relation entre droit d‘eau et infrastructure hydraulique. Olivia Aubriot

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La relation entre droit d'eau et infrastructure hydraulique. Olivia Aubriot

Résumé du document

La relation entre droit d‘eau et infrastructure hydraulique.
Olivia Aubriot

" La relation entre droit d‘eau et infrastructure hydraulique.


L‘importance accordée par de nombreux auteurs à l‘appropriation de l‘eau par participation aux travaux lors de la construction du réseau d‘irrigation nous incite à analyser ce point.


1) Droits d‘eau et construction de l‘infrastructure


En effet, l‘investissement par participation physique ou financière lors de la construction du réseau garantit le droit à l‘eau. "

Extraits

[...] La relation entre droit d'eau et infrastructure hydraulique. L'importance accordée par de nombreux auteurs à l'appropriation de l'eau par participation aux travaux lors de la construction du réseau d'irrigation nous incite à analyser ce point. Droits d'eau et construction de l'infrastructure En effet, l'investissement par participation physique ou financière lors de la construction du réseau garantit le droit à l'eau. Pourtant, cette participation n'est pas le fondement du droit d'accès à la ressource. Nous avons vu précédemment que les groupes d'ayant droit sont choisis selon certains critères. [...]

[...] C'est le cas en Sharqîya, dans le sultanat d'Oman, les propriétaires de droits permanents mettent aux enchères une fois par semaine des parts d'eau. La classe des paysans sans eau peuvent ainsi être payée en parts d'eau pour leur travail. Un autre exemple illustre le phénomène, dans le Touat en Algérie où participer à l'entretien des galeries drainantes (foggara) a généré une propriété d'eau temporaire. Au XVIIIe siècle, deux types de propriété de l'eau sont définis par la coutume dans le Touat. [...]

[...] Elles se transmettent par héritage et peuvent se vendre seulement aux personnes appartenant à la communauté. Le deuxième type de propriété est une propriété restreinte portant sur des eaux dites habba : elles peuvent être vendues sans qu'il y ait cession de la part du capital mâjel. L'investissement dans la maintenance du réseau est indispensable pour reproduire physiquement le réseau, mais aussi pour réaffirmer le droit d'appropriation. Cette réaffirmation opère pour les dimensions relationnelles aussi bien externes qu'internes du droit d'eau : la participation démontre, dans l'aspect externe, la composition du groupe d'ayant droit vis-à-vis des exclus. [...]

[...] La participation à l'investissement constitue un droit ancien et symbolique. C'est pourquoi le statut de descendants des fondateurs du réseau confère une place privilégiée dans la communauté. Mais cet investissement symbolise surtout la participation à un travail collectif. Cela est souvent un moyen, pour les utilisateurs de cette infrastructure, de se démarquer : soit verbalement, soit en aménageant de manière spectaculaire l'infrastructure. Ils montrent alors de façon ostentatoire qu'ils ont accès à l'eau. Droits d'eau et maintenance de l'infrastructure L'obligation de participer à la maintenance du réseau est l'une des conditions pour jouir du droit d'eau. [...]

[...] L'histoire locale et la situation socio-économique jouent également un rôle sur le droit d'eau. Le droit d'eau se rapporte en fait à de multiples droits : droit d'accès, droit d'usage ou droit de gestion par exemple. Les relations sociales qui en résultent sont appelées relation dimensionnelle externe du droit d'eau. On retiendra également qu'une certaine souplesse est associée au caractère strict de la notion de droit d'eau. Mais les sociétés veulent sécuriser ce droit d'accès à la ressource par rapport à des critères territoriaux ou sociaux car l'appropriation de l'eau elle-même est toujours incertaine. [...]