Les territoires de proximité

Résumé du document

Il s'agit d'un résumé de cours sur la compréhension des territoires de proximité :
- collectivités territoriales (communes, départements, régions)
- répartitions des compétences entre collectivités territoriales (communes, départements, régions)
- intercommunalité
- rôle de l'Etat dans la répartition des compétences (décentralisation, déconcentration)
- aménagement des territoires

Extraits

[...] Il prépare et exécute les décisions du Conseil municipal (assemblée d'élus chargée de gérer les affaires d'une commune) • département : 96 + 5 d'Outre-Mer Le préfet représente l'Etat et le Conseil départemental représente les citoyens • région : 13 + 5 d'Outre-Mer Le préfet de région représente l'Etat et le Conseil régional (Assemblée élue qui gère les problèmes de développement et d'aménagement de la région) représente les citoyens Répartition des compétences entre collectivités territoriales • commune : exerce des compétences de proximité Le maire et son conseil municipal s'occupent de l'entretien des écoles primaires, d'une partie de la voirie Ils mettent en œuvre : - un plan local d'urbanisme (recense les différents terrains de la commune) - un plan de prévention des risques La mairie délivre des documents importants pour la vie locale (Ex : permis de construire, état civil ) • département : - les prestations d'aide social (finance les maisons de retraite, réseaux de protection de l'enfance) - l'éducation (construit en entretient les collèges) - les transports (organise les transports scolaires) • région : dispose de compétences considérables - domaine économique et de l'aménagement du territoire (aides économiques aux entreprises, élaboration d'un plan régional d'aménagement et de développement durable du territoire) - domaine éducatif (construction et équipement des lycées) - domaine de la culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - domaine des transports (TER ) Intercommunalité INTERCOMUNALITE : permet aux communes de mettre en communs des moyens humains et financiers pour construire un même projet de développement Les communes faisant parties d'une intercommunalité se regroupe au sein d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) 3 structures d'EPCI - les communautés de communes (concerne les régions rurales) : regroupe les petites communes - les communautés d'agglomération de habitants) : la ville la + importante doit regrouper + de habitants - la communauté urbaine (concerne les agglomérations de + de habitants) → forment des réseaux territoriaux (ensemble de territoires entre lesquels se développent des relations) Rôle de l'Etat dans la répartition des compétences DECENTRALISATION (1982) : transfert de compétences jusque-là assumées par l'Etat vers les collectivités territoriales → l'Etat n'est plus le seul a décidé → les collectivités territoriales reçoivent de nouvelles compétences pour gérer leur développement (les transports, la voirie, les écoles ) DECONCENTRATION (1992) : transfert de pouvoirs de décisions vers des services répartis sur le territoire → certaines fonctions sont données au préfet qui reste soumis à l'Etat → c'est toujours l'Etat qui prend les décisions mais celle-ci sont prises localement L'Etat doit maintenir une équité (égalité) pour qu'aucun territoire ne prenne trop de retard Ex : - plan « Internet Haut Débit » qui doit couvrir toute la France - projets locaux ayant une portée nationale (développement des transports) - répartir les aides de l'U.E. [...]

[...] Comprendre les territoires de proximité TERRITOIRE : espace délimité, avec des frontières sur lequel s'exerce une autorité Ex : U.E. [...]

[...] = territoire Europe = espace TERRITOIRE DE PROXIMITE : lieux de vie des Français (le village en campagne, le quartier en ville ) Collectivités territoriales (communes, départements, régions) CIRCONSCRIPTION : zone géographique due à la division d'un territoire à des fins de gestion administrative (communes, départements, régions judiciaire, de l'éducation nationale (académie) • commune : communes en France Le maire représente l'Etat et les citoyens. [...]