Enjeux de développement du territoire en pays d'Ancenis (2003)

Résumé du document

Le Pays d'Ancenis est un territoire spécifique du fait de sa position géographique en centre d'un quadrilatère Nantes – Châteaubriant - Angers – Cholet. Poursuivant son « aventure » intercommunale vieille de près de 30 ans, le Pays d'Ancenis souhaite s'engager maintenant dans l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale.
Après avoir replacé le Pays d'Ancenis dans son contexte géographique et analysé ses caractéristiques internes (démographie, habitat, équipements, économie), ce mémoire propose une typologie des territoires en Pays d'Ancenis auxquels sont associés plusieurs enjeux de développement et d'aménagement.
Enfin il propose quelques grandes orientations que le schéma de cohérence territoriale devra prendre en compte afin d'assurer un développement cohérent, équitable et durable du territoire en Pays d'Ancenis.


1977. Vingt-neuf communes de l'Est du Département de la Loire-Atlantique, celles de l'arrondissement d'Ancenis regroupant les cinq cantons d'Ancenis, Ligné, Riaillé, Saint Mars la Jaille et Varades, ces vingt-neuf communes décident la création d'un Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM). Cette année marquera le début d'un processus de coopération intercommunale fort en Pays d'Ancenis.
A l'époque, le SMICTOM est chargé de la mise en place des moyens de collecte et de traitement des ordures ménagères et de la suppression de la décharge sauvage. Parallèlement, un autre Syndicat Mixte, rassemblant les mêmes vingt-neuf communes, est chargé de réflexions et d'études communes sur le paysage, sur l'eau, ou encore sur les transports collectifs. La grande action de ce Syndicat Mixte a été le cautionnement de l'emprunt nécessaire à la rénovation de l'hôpital d'Ancenis en 1988.

Il faut toutefois attendre l'année 1995 pour que la coopération intercommunale de « gestion » du territoire laisse place à une intercommunalité de « projet ». C'est en effet cette année-là qu'est créé le District du Pays d'Ancenis, lequel intègre la gestion des ordures ménagères grâce à la perception de la taxe d'enlèvement. Le District exerce alors les compétences : « environnement – cadre de vie », « habitat » et « développement – formation ». Les deux Syndicats Mixtes n'ayant plus réellement raison d'être, ils sont supprimés. L'intercommunalité de projet se concrétise en 1996 par la création d'un parc d'activité fonctionnant sous le régime de la taxe professionnelle unique (TPU), associé à un nouvel aérodrome de proximité pouvant accueillir l'aviation d'affaires.

Suite à la loi Chevènement, le 16 décembre 1999, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) se substitue au District du Pays d'Ancenis. De ce fait, les SIVU perdent leur compétence de « développement économique » qui sera confié à la Communauté de Communes, ainsi que la compétence de « l'aménagement de l'espace » perdue par les communes. S'y ajoute également la compétence de la « voirie d'intérêt communautaire » (échangeur autoroutier, accès aux équipements d'intérêt communautaire) (voir annexe n°1 page 128 pour les compétences de la COMPA).

Enfin, le 12 février 2001 le premier « Pays » de France au sens de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite « loi Voynet », a été approuvé. Celui-ci reprend également les mêmes limites que la Communauté de Communes : celles de l'arrondissement. Cette dernière étape se concrétise par l'adoption de la Charte de territoire du Pays d'Ancenis, point de départ au premier contrat de Pays signé entre l'Etat et la COMPA pour la période 2002-2006. Ce contrat de Pays fait suite à deux contrats régionaux de développement signés, eux, entre la COMPA et la Région des Pays de la Loire, le dernier pour la période 2001-2004.

Aujourd'hui, fidèle à sa tradition de pionnier dans « l'aventure » intercommunale, le Pays d'Ancenis souhaite se doter d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le schéma de cohérence territoriale, créé par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il définit l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles centrées notamment sur les questions d'habitat, de déplacements, d'équipement commercial, d'environnement, d'organisation d'espace... Il en assure donc la cohérence tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels [programme local de l'habitat (PLH), plan de déplacement urbain (PDU)] et des plans locaux d'urbanisme (PLU) établis au niveau communal.

L'article L122-1 du code de l'urbanisme définit le contenu des SCoT : le diagnostic, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations générales et les grands équilibres, les espaces et sites à protéger, l'urbanisation et les transports collectifs, la compatibilité des outils sectoriels ou locaux.
Quatre études préalables sont donc obligatoires en préalable à la réalisation d'un SCoT. Elles portent sur : l'habitat, l'économie, les aspects environnementaux et les déplacements. Concernant le Pays d'Ancenis, l'étude qui concerne l'habitat est menée à son terme puisque le PLH a été adopté par le Conseil Communautaire le 24 janvier 2001 et sera probablement approuvé par le Préfet du Département en septembre prochain. L'étude du développement économique en Pays d'Ancenis est en cours. La COMPA souhaite donc maintenant aborder les aspects environnementaux et de déplacements lors des deux prochaines années dans la perspective de l'approbation d'un SCoT dans les années 2005-2006.
Parallèlement, la COMPA doit élaborer un diagnostic territorial pouvant être régulièrement actualisé non seulement pour en faire un document de travail synthétique, récent et dynamique, mais surtout pour en faire un document de base à l'élaboration du diagnostic du SCoT. A l'issue de cette étape, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) pourra être rédigé, au regard des enjeux d'aménagement et de développement du territoire ressortant du diagnostic.

Le territoire qui nous intéresse, ces vingt-neuf communes du Pays d'Ancenis, se situent à la fois au centre d'un quadrilatère Nantes – Châteaubriant – Angers – Cholet et à la frontière Est du Département de la Loire-Atlantique, bordé par le Maine et Loire à l'Est et au Sud.

Quels sont les enjeux de développement et les perspectives d'aménagement en Pays d'Ancenis ? Quelle politique de développement doit adopter le Pays d'Ancenis au regard de cette situation géographique si particulière, entre deux grandes agglomérations, au milieu d'un axe rural Châteaubriant – Cholet et à la frontière départementale ? Peut-on définir des « territoires » différents en Pays d'Ancenis auxquels seraient associés des enjeux de développement différents et spécifiques, apportant leur contribution à un Pays cohérent, homogène dans son niveau global de développement ?

Extraits

[...] Enfin, le Pays d'Ancenis doit continuer à exercer la politique de contractualisation, outil de concrétisation des objectifs et enjeux mis en évidences dans le SCoT. Les contrats de Pays semblent vivre leurs dernières années : ils pourront être signés jusqu'en 2003. Par conséquent celui du Pays d'Ancenis est donc son dernier. La contractualisation par CRD prendra alors une importance grandissante pour le Pays d'ici quelques années. La suppression des contrats de Pays pose aussi la question de l'avenir de la structure Pays. [...]

[...] C'est aussi le cas de la commune du Fresne sur Loire (10 équipements différents) situé en aval d'Ingrandes (30 équipements différents) Un potentiel en équipements culturels et sportifs important Des équipements sportifs nombreux, des équipements de loisirs moins nombreux La population du pays dispose de nombreux équipements sportifs mis à sa disposition par les communes. Ce sont essentiellement des équipements simples (terrains de football, tennis . ) que l'on retrouve en nombre. En matière d'équipements structurants, les plus notables sont les piscines, l'une est localisée à Saint Mars la Jaille (découverte, elle est ouverte l'été). [...]

[...] Par ailleurs nous avons mesuré l'influence du Pays d'Ancenis sur les communes voisines. Si les communes de l'Ouest du Pays d'Ancenis subissent l'attraction nantaise, celles du sud de la Loire subissent l'attraction de la petite ville d'Ancenis, véritable pôle d'équilibre à l'échelle du Département, au même titre que Châteaubriant, mais surtout centre d'un bassin de vie et d'un bassin d'emploi débordant au-delà de ses frontières administratives. Le territoire du Pays d'Ancenis n'est pas homogène. Il est constitué de plusieurs entités, naturelles, économiques, qui font de lui un territoire aux enjeux multiples. [...]

[...] Les Président et Vice-Présidents sont élus par le Conseil de la Communauté de Communes parmi ses membres. ARTICLE 12 - DELEGATION DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Le Conseil de la Communauté de Communes peut déléguer une partie de ses attributions au bureau à l'exception 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) : * du vote du budget ; * de l'approbation du compte administratif ; * des décisions concernant la modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la Communauté de Communes (adhésion ou retrait de communes) et de sa durée ; * de l'adhésion de la Communauté de Communes à un établissement public ; * de la délégation de la gestion d'un service public ; * des mesures de même nature que celles visées à l'article 11 de la loi nº 82-213 du 2 mars 1992, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (inscriptions des dépenses obligatoires). [...]

[...] Parallèlement le nord du Pays doit créer sa propre dynamique de développement économique et démographique en jouant aussi de la proximité nantaise. Le 12 février 2001 a été reconnu le périmètre définitif du Pays d'Ancenis et approuvée la Charte de Pays. Cette reconnaissance faisait suite à la création du Conseil de Développement du Pays d'Ancenis en mars 2000. Première mise en œuvre de la Charte de Pays, le Contrat Régional de Développement (CRD) signé en octobre 2001 unit la COMPA, la Région des Pays de la Loire et le Département de la Loire-Atlantique. [...]