Les enjeux de la coopération intercommunale au coeur du PLUi - Le cas de la CARENE

Thèmes abordés

PLU Plan Local d'Urbanisme, ADDRN Agence d'urbanisme de Saint-Nazaire, grenellisation, plan de déplacement urbain, plan climat énergie territorial, aménagement du territoire, intercommunalité, EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale, urbanisme, démographie, parc de logements, plan de transport, attractivité territoriale, station balnéaire, agglomération, transition écologique, droit de préemption, conduite de projet, gouvernance locale, pression foncière, loi Grenelle, développement durable, SRADDET Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires, SCoT Schéma de Cohérence Territoriale, document d'urbanisme, trame verte, trame bleue, mobilité, urbanisation

Résumé du document

Le PLUi devient aujourd'hui la norme suite à la montée en puissance des intercommunalités qui comprennent depuis la loi ALUR les compétences d'urbanisme à une échelle élargie. Si ce changement ne touche pas encore toutes les EPCI à l'heure actuelle, c'est dans cette orientation que se prescrivent les futures phases décisionnelles.
Le PLUi voit le jour à la suite du décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme qui a été publié le 29 décembre 2015. Ce dispositif est entré en vigueur le 1e janvier 2016 et permet une application progressive du passage de PLU à un PLUi pour toutes les collectivités. Il existe toutefois un droit d'option pour les collectivités qui souhaitent un délai plus long avant ce passage définitif. Chaque PLUi est propre à son territoire et les enjeux deviennent plus ou moins complexes selon leurs hétérogénéités géophysique, politique, culturelle ou encore économique. Ainsi, tous les membres coopératifs de ce document de planification se doivent de se retrouver afin de concevoir une identité via le PLUi.
La CARENE, comme plusieurs intercommunalités, s'est lancée un an après le décret de 2015 dans la création de son futur PLUi. L'objectif est de régir le droit du sol à l'ensemble des communes et de viser une conception unique du territoire jusqu'à l'horizon 2030. Toujours dans l'objectif de mutualiser la cohérence des démarches, la CARENE a entrepris la révision de son Plan de Déplacement Urbain et l'élaboration d'un Plan Climat Air Énergie Territorial. Cette concomitance des projets permettra de porter un regard neuf sur les volets Déplacements et Climat Air Énergie du futur PLUi. L'élaboration du PLUi est confiée à l'ADDRN (Agence d'urbanisme de développement durable de la région de Saint-Nazaire) dans le cadre d'un partenariat entre les deux structures. Les agences d'urbanisme ont de nombreuses missions régies par la loi SRU et sont des associations privilégiées qui ont des compétences afin de préparer les projets territoriaux du secteur dont elles dépendent. Dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques, les agences d'urbanisme sont en étroite collaboration avec les EPCI qui leur délèguent l'ingénierie de la planification territoriale, dont le PLUi.
Le projet est audacieux, conduit à produire une vision spatiale du territoire, tout en promouvant les intérêts communs des collectivités à partir d'un document de planification territoriale unique : le PLUi.

Extraits

[...] Progressivement, des projets d'urbanisme comme le PDU, PLH, le Projet d'agglomération et d'autres transferts de services ont été les précurseurs du PLUi. La combinaison des trois facteurs : inter-territorialité, législation et dimension durable constitue un nouveau choix de mise en pratique de la planification territoriale. Le PLUi comme d'autres documents d'urbanismes naissent dans cette optique où les territoires sont repensés via l'intégration systématique des enjeux sociaux et environnementaux. La France, pays de communes, a toujours eu l'habitude d'un pouvoir émietté lié à l'organisation territoriale en « mille-feuille ». [...]

[...] Il sera difficile de mobiliser toutes les communes lorsqu'on aura besoin de le réviser. Cela peut poser des problèmes lorsqu'une commune désire faire évoluer des dispositions afférentes à la réalisation d'un projet, même peu importantes aux yeux de l'intercommunalité. Plusieurs propositions peuvent être établies : conduire des modifications régulières, chaque année ou tous les deux ans par exemple, et faire remonter par chaque commune les évolutions souhaitées ou à réfléchir dans ce cadre. Le choix des élus référents du PLUi a été choisi le jour de la délibération de 2015 où 3 élus se sont portés volontaires, soit Éric Provost conseiller municipal Saint-Nazaire, Alain Michelot maire de Saint Malo-de-Guersac et Sylvie Cauchie adjoint à l'urbanisme de Besné. [...]

[...] Un cadre négocié pour traduire spatialement un projet politique communautaire 30 c. L'exercice du Droit de Préemption Urbain délégué aux communes et les PLU en cours 34 a. La prise en compte du PLUi par les acteurs 36 b. Pourquoi un Club PLUI ? 37 c. Le Club PLUi associe les services de l'Etat, les collectivités et les trois agences d'urbanisme des Pays de la Loire 38 II. Une conduite de projet renforçant les liens de la gouvernance locale 44 III. [...]

[...] Les possibilités d'évolution du bâti doivent être limitées. Figure 35- Extrait du PADD du PLUi de la CARENE Ainsi dans le PADD, la gestion économe et la rationalisation du territoire est indiquée en vue d'organiser le développement urbain avec des objectifs d'extension limitée (Figure ci-contre) L'une des opérations d'aménagement mise en avant qui répond aux dispositifs du PLUi est celle de Saint-André-des-eaux. Le centre-bourg fait l'objet d'une vaste opération de renouvellement urbain. Cette ZAC multi-sites vise à densifier le tissu urbain du bourg. [...]

[...] 151-43 4° [ex-R. 123-11 du Code de l'urbanisme. Le marquage des TVB sera identifié dans le PLUi dans l'objectif de les préserver : Une identification et cartographie d'éléments à protéger ou à requalifier (Articles L. 151- 19, L. 151-23 alinéa 1 et R. 151-43 5° L. 123-1-5 III 2° et R. 123-11 du Code de l'urbanisme.) Des espaces boisés classés (Article L. 113-1 L. [...]