Typologie des différentes zones en fonction de l'urbanisation

Résumé du document

La multiplication des différenciations de zonage (exemple de la ville de Paris) génère des effets de frontières. La précision accrue dans le zonage fait perdre le caractère G de l'urbanisme communal. Pour la ville de Paris, on a gardé qu'une grande zone, et déterminé quelques zones spécifiques (bois de Boulogne, Vincennes, Le Marais). La protection particulière de certains secteurs (bord de Seine par exemple). Mais cela apparait simple pour des villes comme Paris assez homogène, cela semble plus complexe pour des villes anciennes avec des parties d'urbanisation contemporaine.

Extraits

[...] Les zones naturelles et forestières (zones : Les zones N doivent-elles ne jamais être urbanisées ? La JP admet une réversibilité du classement en zone U. Une zone U peut redevenir une zone N. cas notamment des villages rues, ou villages carrefour, qui ont classé les arrières de parcelles en zones U pour attirer du monde, et qu'on a tendance a requalifier en zones N. Le CE admet cette réversibilité-là. Si construction, le CE n'admet pas la réversibilité parce que la situation de fait conduit a constaté que ces espaces ont été urbanisées. [...]

[...] On admet également les constructions destinées à valoriser l'espace considéré. À partir de quand la zone N avec construction nécessaire à sa valorisation passe-t-elle en zone industrielle touristique ? Par transfert des droits de construire de la collectivité, prévu dans le code de l'urbanisme, ainsi on peut se demander si les droits de construire sont des biens cessibles. On peut avoir des zonages complémentaires, alternatifs, par exemple, la commune qui interdit de construire dans une zone parce qu'elle a un projet de construction, et qu'elle veut figer le foncier. [...]

[...] La précision accrue dans le zonage fait perdre le caractère G de l'urbanisme communal. Pour la ville de Paris, on a gardé qu'une grande zone, et déterminé quelques zones spécifiques (bois de Boulogne, Vincennes, Le Marais). Protection particulière pour certains secteurs (bord de Seine par exemple). Mais cela apparait simple pour des villes comme Paris assez homogène, cela semble plus complexe pour des villes anciennes avec des parties d'urbanisation contemporaine. Les zones à urbaniser (zones AU) : Ce sont des zones, ou naturelles ou agricoles, mais qui ont vocation à être urbanisées. [...]

[...] Pour avoir des zones AU, il faut que la commune soit couverte par un SCOT. Soit ce sont des zones AU a urbanisation immédiate : présence d'équipements publics suffisants ; Soit ce sont des zones AU a urbanisation différée : pas d'équipements publics à proximité. L'urbanisation de cette zone est subordonnée à une nouvelle décision, celle d'amener des équipements publics. Les zones agricoles (zones : Importance quantitative de l'agriculture en France. Dès lors qu'un territoire est classé en zone il est strictement réservé à un usage agricole. [...]