Les découpages de la France, entre permanences et mutations

Résumé du document

L'image traditionnelle des structures administratives françaises conjugue l'archaïsme (la France des 36 000 communes) et la complexité (idée d'un émiettement administratif). La réflexion sur le découpage du territoire français doit s'inscrire dans un contexte spécifique, celui de l'idée d'une Europe des régions, qui a fait naître une dialectique : mondialisation / désir de retour au local.
Le découpage évoque 2 aspects : un état de fait (un maillage) et un processus (le fait de découper). Cela implique de prendre en compte aussi les acteurs du découpage : découper est un acte de pouvoir (acteurs institutionnels) et un acte scientifique (classifications, différenciations par les chercheurs géographes, statisticiens ou autres).
Dans quelle mesure le contexte actuel d'abaissement des frontières conjugué à l'idée d'un archaïsme des découpages de l'espace français amènent-ils ou non à la remise en cause de ceux-ci ?

Extraits

[...] Reconnu comme collectivité territoriale en 1982 (lois de décentralisation). La régionalisation a été instaurée dans pratiquement tous les Etats de l'Union Européenne au cours des 20 dernières années. Mais : diversité des espaces concernés selon les pays (les Länder allemands et les communidades automas espagnoles sont plus vastes que certains Etats membres). La politique régionale communautaire place la région en position nodale, en suscitant une régionalisation de l'action publique dans les secteurs de l'agriculture, de l'action sociale et de l'aménagement du territoire. [...]

[...] ZPIU (zones de peuplement industriel et urbain). Trois types de communes : unités urbaines, communes industrielles (commune rurale possédant au moins un établissement industriel de plus de 20 salariés), et communes dortoirs. Problème : au recensement de de la population se situe en ZPIU. D'où nouveau découpage nécessaire. Le zonage en aires urbaines (ZAU) : ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain et par des communes rurales ou des unités urbaines dont au moins de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci. [...]

[...] la question des subventions européennes et le choix des zones à aider en priorité (exemple : les zones à objectif 5b). Autre idée à développer : incohérence entre découpage administratif et autres types de découpages. Exemple de la carte judiciaire française : une carte judiciaire irrationnelle (Henri Nallet, ancien Garde des Sceaux, 1990-92) : la Révolution a fixé un découpage des Cours d'Appel à partir de la carte d'Ancien Régime. Il ne ressemble donc à aucune division administrative actuelle, ce qui rend difficile la coordination entre la justice et les autres administrations. [...]

[...] Le département s'opposait alors à la reconstitution de puissantes institutions politiques locales. Permanence de cette construction, ancrée dans le territoire français. Les départements auraient pu être repensés par le législateur quand la France s'est engagée dans la décentralisation, mais il n'en a rien été. Communes = le cadre de référence pour la population, encore aujourd'hui. Formalisation du découpage communal = 1790. Paradoxe : ancienneté de la carte communale / résistance extraordinaire au changement et à la rationalisation. Mais peu de changements en fait, sauf quelques opérations de fusions entre communes. [...]

[...] - Des choix ambigus : le Gard, Marseille ou Montpellier ? Il y a donc inadéquation entre, d'une part, la politique de régionalisation et d'autre part, la polarisation de l'espace français à partir des villes. III. La fin des territoires (B. BADIE) et la fin des découpages ? La remise en cause des territoires et des découpages - territoires remis en cause. Cf. élargissement européen : une dynamique d'intégration et d'abaissement des frontières. Un mouvement inverse à celui du découpage (dynamique de différenciation et de séparation). [...]