La décentralisation - publié le 17/07/2019

Résumé du document

Fiche de synthese de geographie sur la decentralisation.

Extraits

[...] - Un « Acte II » qui ne tient pas ses promesses L'acte II de la décentralisation, mis en œuvre par Raffarin, entendait renforcer considérablement les collectivités territoriales. Si de nombreuses pratiques ont été constitutionnalisées, les innovations se réduisent à : un droit à l'expérimentation, la mise en place d'un référendum décisionnel local et de nouveaux transferts de compétences au profit des départements. Les régions sont toujours aussi faibles. Quant à la réforme du 16 décembre 2010, celle-ci a davantage comme objectif la rationalisation des coûts que l'approfondissement de la décentralisation. [...]

[...] Sous la monarchie de juillet, un infléchissement se produit : la commune se voit reconnaître la personnalité civile et des conseillers généraux sont élus. - Vers une décentralisation sans régionalisation (1860-1970) À partir du Second Empire, la nécessité d'une décentralisation s'impose. En 1871, une commission de la décentralisation de l'Assemblée Nationale est créée à Bordeaux et conduit à la loi du 10 août 1871 faisant du conseil général l'organe chef de file de nombreuses compétences. Les communes suivent, plus tardivement (1884 et 1926) le même chemin et la loi de 1890 permet la création des premières intercommunalités. [...]