L'Etat et la contractualisation

Résumé du document

L'Etat traverse une crise de légitimité auprès de la population, sa technocratie mise en cause dans des « affaires » (type la vache folle). Il n'apparaît plus comme le garant du plein-emploi et des services publics mais comme un Etat-marché se comportant avec ses citoyens comme une entreprise avec ses salariés, remplaçant les concepts collectifs par une logique marchande.

L'Etat essaye donc de réinventer un modèle inédit adapté au nouveau contexte. Dès les années 1980 apparaît l'idée de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités. Sans faire un transfert d'autonomie et encore moins de souveraineté, l'Etat français propose des cadres, accepte qu'elles expérimentent, et généralise la nouvelle disposition si le résultat est positif. Ainsi, les territoires de l'action publique avancent conjointement sans particularisme.

Augmenter la performance économique du territoire creuse les inégalités socio-spatiales et la richesse n'est plus redistribuée comme pendant les Trente Glorieuses, mais reste surtout dans les métropoles qui nécessitent des investissements énormes internes ou en réseaux. Le développement durable reste une alternative face à cette logique (...)

Extraits

[...] De manière générale, les technopôles peuvent entretenir des relations fortes avec le tissu productif local comme à Grenoble, ou détachés du contexte régional comme à Strasbourg (la chimie et les biotechnologies n'aident en rien l'industrie locale, mais positionnement à un niveau international). Piupew, tous droits réservés. Le CIADT de 2005 Le Comité Interministériel pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (CIADT) de juillet 2005 est le dernier des CIADT à se réunir. En octobre de la même année lui succède le premier Comité Interministériel pour l'Aménagement et la Compétitivité du Territoire (CIACT). L'idée de développement laisse la place à celle de compétitivité. Après l'appel d'offres des Pôles de Compétitivité, une centaine de dossiers sont déposés à la surprise générale. [...]

[...] Application lente. La politique de la ville est une nouveauté : discrimination positive de quartiers, souhait de mixité sociale Plus tard, montée des intercommunalités. L'agglomération, définie par l'INSEE L'INSEE définit les territoires pour comprendre le fonctionnement du tout et quelles sont les conséquences sur l'aménagement. Les définitions s'affinent avec les années. Découpage de l'espace selon l'INSEE : ville centre, si plus de 50000 emplois - communes de banlieue (pôle urbain, aire) - couronne périurbaine, si plus de 40% des actifs sont des navetteurs vers le Piupew, tous droits réservés. [...]

[...] pour la création de Pôles de compétitivité. Selon ses propres termes, le PDC se définit comme combinaison, sur un espace géographique donné, d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche publique ou privée, engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants.” Quatre exigences majeures : être créateurs de richesses nouvelles à forte valeur ajoutée et d'emplois qualifiés ; pouvoir se positionner sur des marchés mondiaux caractérisés par un fort potentiel de croissance ; se fonder sur des partenariats approfondis entre les acteurs, se traduisant par un mode de gouvernance structuré et de qualité ; définir les objectifs et les moyens d'une stratégie efficace de développement. [...]

[...] Les biocarburants Au printemps 2006, le gouvernement Villepin lance le programme E85, un carburant composé de 85% d'éthanol et de 15% d'essence. L'objectif est d'atteindre 10% de carburants d'origine végétale dans la consommation de 2015. Toute une filière de bio ou agrocarburants se met alors en place. Le Pôle se met surtout en place en Picardie et en Champagne-Ardenne. Le principe est d'exploiter 100% de la biomasse pour éviter tout déchet : on se tourne vers la chimie vers les biocarburants et le BTP. Usine d'éthanol à Origny-Sainte-Benoîte dans l'Aisne depuis 2006. [...]

[...] Gentrification des centres-ville. Périurbanisation qui avale l'espace rural. Ruralité = phénomène résiduel malgré les 2/3 ruraux des communes. Le modèle des définitions de l'INSEE : centre/périphérie/marge. Les villes sont des pôles attractifs comportant une périphérie intégrée (=couronne). Certaines couronnes sont multipolarisées, ce qui déclenche des besoins en matière d'aménagement et d'équipement pour faciliter la mobilité et les relations avec les marges, ainsi que la nécessité pour la population de faire des choix de positionnement ou de prédilection d'un pôle. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Face au trop grand nombre de communes, l'Etat préfère inciter à des associations où chaque commune continue à exister plutôt que les regrouper, d'où la naissance des EPCI (Communautés de communes, Communautés d'agglomérations, Communautés urbaines). [...]