Aide-mémoire sur les SCOT

Thèmes abordés

Aide-mémoire sur les SCOT, planification intercommunale, Conseil généraux, étapes de l’élaboration, SCOT

Résumé du document

Le SCOT est un outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification
intercommunale crée par la loi SRU du 13 décembre 2000. L'objectif de ce document est de mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques sectorielles. Il s'impose donc comme le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles (habitat, déplacements, développement commercial, environnement, organisation de l'espace…).

Extraits

[...] Quelles sont les étapes de l'élaboration d'un SCOT ? Etudes et contacts préalables Initiative du SCOT et définition du périmètre Publication du périmètre Création de l'établissement public chargé de gérer le SCOT Porter le projet de SCOT à connaissance Délibérations relatives aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation Diagnostic 8. Etat initial de l'environnement 9. PADD 10. Débat au plus tard 4 mois avant l'examen du projet de SCOT 11. Orientations et grands équilibres (habitat, transports, équipements commerciaux, paysages, entrées des villes, risques, espaces à protéger ) 12. [...]

[...] Le SCOT ayant pour objet de permettre une mise en cohérence des différentes politiques publiques, il est indispensable d'associer les partenaires institutionnels concernés aux réunions relatives à l'élaboration du SCOT. A ce titre, les Conseils généraux doivent être conviés aux réunions des SCOT en cours d'élaboration sur le territoire départemental. Il convient de s'assurer que les différentes politiques assumées par les Conseils généraux soient exposées de façon cohérente dans les projets de SCOT (politique des transports, logement, voirie, économie, espaces naturels). Les différents services concernés dans les conseils généraux doivent rendre des avis sur leurs politiques respectives. [...]

[...] Aide-mémoire sur les SCOT. Qu'est-ce qu'un SCOT ? Le SCOT est un outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale crée par la loi SRU du 13 décembre 2000. L'objectif de ce document est de mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques sectorielles. Il s'impose donc comme le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles (habitat, déplacements, développement commercial, environnement, organisation de l'espace Le périmètre du SCOT doit être d'un seul tenant et sans enclaves. Il est proposé par les communes et l'EPCI à la majorité qualifiée et est publié par le Préfet. [...]