Droit de l'urbanisme

Résumé du document

Droit de l'urbanisme, définition ainsi que les sources internes et externes de l'urbanisme

Extraits

[...] Les sources externes Le droit de l'urbanisme est essentiellement d'origine interne. Néanmoins par le biais des politiques communautaires (transport, agriculture, énergie, environnement . le droit de l'UE peut influencer le droit de l'urbanisme (les fonds européens peuvent par exemple participer au financement d'infrastructures d'aménagement du territoire). Note : Afin de favoriser la lisibilité du droit de l'urbanisme, les parlementaires autorisent, dans le cadre de l'adoption de la loi ELAN (article 46 de la loi), le gouvernement à adopter une ordonnance dans les 18 mois dans le but de simplifier l'articulation des différentes sources du droit de l'urbanisme. [...]

[...] Les règles du RNU permettent également de s'opposer à un projet qui porterait atteinte à la sécurité ou à la protection de l'environnement, y compris dans des zones possédant des documents d'urbanisme locaux (PLU, carte communale). Le RNU peut donc dans une certaine mesure s'imposer aux autres documents d'urbanisme. B. Les sources locales du droit de l'urbanisme Les communes et les intercommunalités ont le pouvoir de définir leurs propres règles d'urbanisme et d'accorder en fonction de celles-ci des autorisations de construire. [...]

[...] Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989). Le droit de l'urbanisme a pour principal objet de déterminer les conditions d'utilisation du sol et de l'espace. Cette utilisation doit trouver un équilibre entre les enjeux sociaux, culturels, économiques et la préservation de l'environnement. Le projet de loi Grenelle Il intègre la prise en compte d'enjeux environnementaux (limiter les émissions de C02, lutté contre l'étalement urbain par exemple). Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public, car parmi ses procédures, les acteurs publics ont un rôle essentiel. [...]