40 ans d’aménagement du territoire - Claude Lacour (2006)

Thèmes abordés

aménagement du territoire, Claude Lacour, DATAR, Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), planification par l'Etat, Programmes intégrés méditerranéens (PIM)

Résumé du document

L'objectif de cet ouvrage est de présenter les différentes évolutions de la politique d'aménagement du territoire. Pas de parti pris ni de thèse particulière.
Il met en relief les changements du contexte économique et politique et les réajustements de la politique d'aménagement du territoire qui en découlent : changements liés à l'intégration européenne, à la décentralisation, à la crise économique, à l'émergence des problématiques liées au développement durable.
Inversement, les lignes de force de l'aménagement du territoire sont également mentionnées comme fil rouge de cette politique : développement des métropoles et espaces ruraux, aide aux territoires en difficulté, etc.

Extraits

[...] Les fonds ne servent à rien s'il n'y a pas de projet pour le territoire. Développement local : 1/Devient synonyme d'aménagement du territoire, 2/Sens technique et financier, comparaison entre les collectivités territoriales, 3/Développement des espaces en grande difficulté Des opérations emblématiques - La politique des villes moyennes (cf. exemple développé en fin de document). - Les pôles de conversion : Pour accompagner, la modernisation de la sidérurgie, chantiers navals, charbonnages, le gouvernement Mauroy adopte le 8 février 1984 un plan d'action pour venir en aide à 15 sites sinistrés. [...]

[...] En conséquence, la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 assouplit les règles de constitution d'un pays : Reconnaissance en 1 seule phase, fusionnant les 2 phases (périmètre d'étude, périmètre définitif). La CRADT n'a plus à rendre un avis conforme sur ce périmètre (Conseil régional et/ou général suffisent). Le pays n'a plus besoin de créer une structure particulière pour signer son contrat avec l'État et la région. Il est financé par le volet territorial des CPER. En 2007, il existe 341 pays. [...]

[...] Difficulté de définir un modèle de ville durable. Statut des campagnes : à repenser, car des évolutions ont eu lieu, mais ont été ignorées. La dichotomie rural/urbain n'est plus aussi nette. L'espace rural doit être pensé en termes de bien public, à travers la notion de paysage et de nature. - Construire de nouveaux instruments : Une production législative sans précédent dans l'histoire de l'aménagement français Lois montagne (1985) et littoral (1986). 4 février 1995 : LOADT : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. [...]

[...] L'aménagement du territoire vise à mieux les distribuer aux zones insuffisamment dotées. Dépend de logiques de planification (les nationalisations ont un très grand rôle). Répartir les augmentations de richesses liées à la croissance/gérer les pénuries : définition de zones prioritaires. - Mesures de délocalisation : 1956 : création du comité de décentralisation. 2002 : le Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics (CITEP) fusionne la Mission pour l'implantation territoriale des emplois publics (MITEP) et le Comité de décentralisation Le principe de création - Il existe un certain nombre de mécanismes, de conditions locales, de lieux qui permettent la création de développements. [...]

[...] Commission nationale de l'aménagement du territoire (héritière du conseil supérieur de la construction). Fonctionne auprès du Commissariat général au Plan de 1963 à 1975, sous la présidence de Philippe Lamour. Composée de fonctionnaires d'État, elle est source de propositions et d'idées sur les grands domaines d'aménagement du territoire Interventions légitimées sur le long terme - Les métropoles d'équilibre (cf. exemple développé en fin de document). - Les villes nouvelles : Face au risque de croissance désordonnée de la région parisienne, Paul Delouvrier entend fixer la population sur des sites créés ex nihilo le long des grands axes tangents à la capitale. [...]