Le plan de déplacements urbains d'Aix-en-Provence

Thèmes abordés

PDU Plan de Déplacements Urbains, Aix-en-Provence, Pays d'Aix, transports en commun, PTU Périmètre de Transports Urbains, organisation du transport, stationnement, circulation, respect de l'environnement, Code de l'Environnement, AOTU Autorité Organisatrice des Transports Urbains, EPCI Établissement Public à Caractère Intercommunal, communauté d'agglomération, SCOT Schéma de COhérence Territoriale, PLU Plan Local d'Urbanisme, aménagement de réseau, voirie, gare routière, tramway

Résumé du document

Dans le cadre de notre étude portant sur une norme juridique, nous nous intéresserons au plan de déplacements urbains, dit PDU. Tout au long de notre travail, nous essayerons à la fois d'examiner le PDU dans ses plus grandes généralités en tant que norme juridique, et de prendre de la hauteur sur un cas extrême de PDU annulé par la justice, en l'occurrence celui du Pays d'Aix, communauté d'agglomération centrée autour de la commune d'Aix-en-Provence, qui fera l'objet de notre étude de cas.

Extraits

[...] Du point de vue juridique, le PDU doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT), et, à l'inverse, influe sur le plan local d'urbanisme qui doit s'adapter au PDU, sans entrer en contradiction avec celui-ci. Comme nous l'avons indiqué en préambule, l'environnement est au centre de toutes les normes, et particulièrement celle des transports. En pratique, le domaine des transports en commun est incontestablement la priorité de l'Autorité Organisatrice. En effet, beaucoup d'AOTU souhaitent innover dans le domaine, selon les possibilités financières de chaque agglomération, en tenant compte de leur taille et de leur morphologie. [...]

[...] Le plan de déplacements urbains d'Aix-en-Provence Dans le cadre de notre étude portant sur une norme juridique, nous nous intéresserons au plan de déplacements urbains, dit PDU. Tout au long de notre travail, nous essayerons à la fois d'examiner le PDU dans ses plus grandes généralités en tant que norme juridique, et de prendre de la hauteur sur un cas extrême de PDU annulé par la justice, en l'occurrence celui du Pays d'Aix, communauté d'agglomération centrée autour de la commune d'Aix-en-Provence qui fera l'objet de notre étude de cas. [...]

[...] Une marge de manœuvre assez grande est donc tolérée. De fait, il s'avère impossible de suivre le PDU au pied de la lettre puisque celui-ci fixe les grandes lignes d'une politique et les objectifs à atteindre à moyen terme. Et c'est bien là-dessus que, à en juger la décision du tribunal administratif, le PDU du Pays d'Aix ne répond pas aux objectifs environnementaux de la loi française. Conséquences de l'annulation du PDU d'Aix-en-Provence L'absence de PDU n'empêche pas la poursuite des projets et des politiques publiques. [...]

[...] Le nouveau PDU devrait normalement entrer en vigueur en 2015. En cours d'élaboration jusqu'en 2013, il est ensuite entré en phase de concertation, présenté aux habitants lors de réunions publiques sur tout le territoire de la communauté d'agglomération. L'ancien PDU de 2005, qui nous intéresse dans le cadre de notre étude, est divisé en plusieurs grandes parties, respectivement nommées ainsi : démarche, diagnostic, scénarios, projet et impact. Nous allons plus particulièrement nous axer sur le contenu de la partie « projet », qui est la plus concrète et envisage déjà des directives opérationnelles. [...]

[...] Le cas problématique du PDU de la commune d'Aix-en-Provence Aix-en-Provence est une ville dynamique du sud de la France : elle compte en effet plus de 140 000 habitants et sa population est très jeune en comparaison aux autres villes de la même taille. Tout comme sa voisine, Marseille, l'étalement urbain à Aix-en-Provence est extrêmement important. En effet, les communes du sud de la France sont particulièrement étalées et peu denses : moins nombreuses que dans le nord du pays, elles sont en moyenne plus peuplées et plus étendues, si bien que les limites d'agglomération peuvent être parfois très difficiles à cerner. [...]