La zone d'aménagement concerté (ZAC) : procédure d'urbanisme opérationnel

Résumé du document

Mémoire relatif à la zone d'aménagement concerté (ZAC) : comment expliquer son succès de ces quarante dernières années ?

Extraits

[...] Celui-ci avait pour but de réglementer les droits d'utilisation des sols et pouvait déroger au POS. Le recours au PAZ était très courant jusqu'à l'adoption de la loi SRU en 2000 qui a supprimé cet outil d'urbanisme. Le caractère dérogatoire du PAZ était toutefois encadré : il devait respecter le schéma directeur, s'il en existait un, de même que le schéma régional d'aménagement et d'urbanisme le cas échéant. Le dossier du PAZ était similaire à celui du POS, même s'il était souvent moins détaillé, ce qui était pour le moins paradoxal car il s'agissait d'un document affecté à une zone réduite et dérogatoire par rapport au POS. [...]

[...] Annexes Schéma de présentation de la base de sous-marins (1999) source : www.architecturama.com/bsm/fra/ Le plan d'occupation de la BSM source : www.caplorient.com BSM Keroman : plan de présentation-aménagement / mars 2007 Bibliographie -ASCHER François, Les nouveaux principes de l'urbanisme, La Tour d'Aigues, Éditions de l'Aube -CHALINE Claude, Les politiques de la ville, Paris, Presses Universitaires de France, 4e édition : 2006. -COURRECH Jean, Zones d'aménagement concerté Paris, Dalloz -DEMEURE Sylvain, MARTIN Jean-Yves et RICARD Michel, La ZAC, Zone d'aménagement concerté, Paris, Éditions du Moniteur -DROBENKO Bernard, Droit de l'Urbanisme, Paris, Gualino éditeur, 3e édition -ELEB-HARLÉ Nicole, Conception et coordination des projets urbains, Paris, Éditions Recherches -GOURLAY Florence, La réactivité d'un espace local : l'exemple du pays de Lorient in La Bretagne à l'heure de la mondialisation, HUMBERT Marc (dir.), Rennes, Presses Universitaires de Rennes -GOURLAY Florence, Lorient : une ville dans la mondialisation, Rennes, Presses Universitaires de Rennes -INGALLINA Patrizia, Le projet urbain, Paris, Presses Universitaires de France -JACQUOT Henri et PRIET François, Droit de l'urbanisme, Paris, Dalloz, 5e édition -MENG Jean-Philippe et PERIGNON Sylvain, Les ZAC en panne : quelles solutions Paris, Éditions du Cridon -MERLIN Pierre et CHOAY Françoise (dir.), Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement, Paris, Presses Universitaires de France -MERLIN Pierre, L'urbanisme, Paris, Presses Universitaires de France, 6e édition : 2005. [...]

[...] Sont ensuite réalisés les équipements d'infrastructures (voirie) et de superstructures (scolaires, sportifs, culturels). La cession désigne l'ensemble des formes de mise à disposition des terrains par l'aménageur : vente, location et concession d'usage. Elle constitue la finalité économique de l'opération. Le code impose dorénavant l'élaboration d'un cahier des charges de cession de terrains. Toute opération d'aménagement a un début et une fin. Par conséquent, la personne publique à l'initiative de la création d'une ZAC ne peut laisser se pérenniser une opération achevée ni se désintéresser d'une opération inachevée. [...]

[...] Le conventionnement de son côté a connu une évolution en raison de l'intrusion croissante du droit communautaire dans le droit français de l'urbanisme. En effet, la loi du 20 juillet 2005 a modifié en profondeur le régime des contrats d'aménagement. La passation des conventions est désormais soumise à des procédures de publicité et de mise en concurrence. Concernant le financement des équipements publics, le code fixe un plafond et institue un principe de proportionnalité au sujet de la participation de l'aménageur. [...]

[...] La ZAC est restée une procédure très largement utilisée dans les années 1990. La loi SRU adoptée en 2000 en a profondément remanié le régime et a permis de l'adapter aux nouvelles exigences de l'urbanisme. 2ème Partie La loi SRU : un nouveau souffle pour la ZAC La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000. [...]