La réorganisation territoriale

Résumé du document

La mission confiée à un ensemble de rapporteurs a été de proposer différentes mesures dans le cadre de la réorganisation territoriale afin que justement la place des collectivités territoriales soit valorisée et la démocratie locale renforcée. En effet, on remarque que depuis quelques années, les intercommunalités occupent une place grandissante. Une nouvelle carte devrait voir le jour avant 2011. Il est prévu en parallèle une suppression progressive des syndicats intercommunaux, qui laisseraient place aux intercommunalités.

Pour concurrencer Paris, il a été décidé dans les années 60 que 8 métropoles seraient créées. Ces dernières ont permis de faire avancer le développement d'infrastructures de grande envergure telles que des aéroports, des routes ou même des centres de recherche. Ces métropoles devaient petit à petit s'imbriquer dans le paysage européen voire international, ce que la plupart ont su faire en développement un domaine d'activité particulier. Ces métropoles ont rééquilibré le territoire français en retirant une part de sa suprématie à Paris. Or, pour le moment ces métropoles n'ont pas de véritable statut juridique, ce à quoi, il faut remédier.

Extraits

[...] Les choix opérés en la matière ne sont pas toujours des plus judicieux. Mais pour bien se faire, l'autonomie financière devrait être consolidée par une meilleure mise en œuvre de la péréquation, ce qui aurait pour intérêt d'aider essentiellement les petites collectivités qui en ont le plus besoin. Pour ces dernières l'autonomie financière n'est que relative et ne leur permet de financer toutes leurs dépenses, même celles dites obligatoires. Alors que la solution par dotation a été écartée, on envisage de compenser les manques par une taxe professionnelle unique. [...]

[...] Pour eux peu de différences entre ces deux termes, ils retirent un pourcentage ou une somme sans trop savoir où ça va après. En revanche, pour la collectivité la différence est importante et ces deux procédés ne signifient pas la même chose. Comme nous l'explique le rapport, les exonérations servent aux dégrèvements. Les dégrèvements sont les trop-perçus par l'Etat, alors que les exonérations sont une autorisation à déduire certaines sommes. Or, ces deux retraits d'argent permis aux administrés ne font qu'augmenter ce qui porte préjudice aux finances des collectivités territoriales. [...]

[...] Instituées par la loi, les régions ne pourraient que s'y conformer. Dès 2004, on y pense et apparaissent alors les conférences des exécutifs qui réunissent le président du conseil régional, ceux des conseils généraux pour la représentation des départements ainsi que les présidents des différentes communautés urbaines ou d'agglomérations qui cohabitent dans l'espace régional. On y débat et on y prend des décisions qui touchent l'ensemble du territoire dans ses moindres ramifications. D'autres instances plus spécialisées et se regroupant autour d'un thème précis se forment dès que le besoin se fait sentir. [...]

[...] Sur quelle superficie peut-elle s'étendre ? Tous ne sont justement d'accord, puisque certains proposent jusqu'à 20 métropoles (Pierre Mauroy) tandis que d'autres limitent à 3. Le plus raisonnable est de trouver un juste milieu aux alentours d'une dizaine. Dans un dernier rapport, il était que les métropoles correspondraient aux quelques très grands pôles urbains dont le nombre d'habitants avoisinerait les Ce sont des aires urbaines où nous pouvons trouver toutes sortes d'activités, de services et d'industries, ces domaines étant souvent très développés. [...]

[...] Ce secteur est en plus compris dans tous ses aspects puisque la plupart des aides sociales sont distribuées par le département. L'Etat les laisse donc gérer toute l'action sociale des aides à l'insertion et intégration des populations en difficultés. Le département a aussi sous sa coupe toute la voirie département. Ce sont les routes qui relient une commune à une autre dès lors qu'on sort justement d'un périmètre communal. C'est un axe de communication essentiel essentiellement pour les citoyens lors de leurs petits trajets vers leurs activités quotidiennes et vers les entreprises. [...]