Les régions

Résumé du document

En France, l'organisation territoriale a longtemps été marquée par le caractère traditionnellement centralisateur de l'Etat, qui correspondait à l'idéologie jacobine de la République une et indivisible. Mais à partir de 1982, une véritable impulsion a été donnée à une nouvelle tendance à la décentralisation. Celle-ci, en reconnaissant l'existence de collectivités distinctes sur le plan juridique de l'Etat, permet non seulement plus de démocratie au niveau local mais aussi une plus grande efficacité dans la gestion et l'action des pouvoirs publics.
La région est la plus récente des collectivités territoriales, en 1982, grâce au volontarisme gouvernemental, elle est hissée au statut de collectivité territoriale au même titre que les communes et les départements, mais il faut attendre la révision constitutionnelle de 2003 pour qu'elles soient finalement intégrées à la Constitution. Le terme région correspond en France à la fois à une circonscription de l'administration de l'Etat dans le cadre de la déconcentration et à la collectivité territoriale la plus récente dans le cadre de la décentralisation. La France est ainsi constituée de 25 régions collectivités territoriales et 26 régions circonscriptions administratives (avec la Corse).

Extraits

[...] Ces aides régionales priment sur les aides communales et départementales qui ne peuvent être que complémentaires. Comme toutes les collectivités locales, la région offre également des aides indirectes, non énumérées par la loi et beaucoup plus nombreuses : vente ou location d'immeubles ou de terrains à prix avantageux, exonérations fiscale d'entreprises, garanties d'emprunt aux personnes privées. De 1984 à 2003, ces interventions économiques régionales ont été multipliées par plus de passant de 150 millions d'euros à 796 millions. La planification La loi du 29 juillet 1982 établit un lien légal formel entre le Plan de la Nation (maintenant sous la forme d'un schéma national d'aménagement et développement du territoire puis de schémas de services collectifs et les plans régionaux (qui prennent aujourd'hui la forme d'un schéma régional d'aménagement et développement du territoire ce qui peut sembler assez paradoxal pour la région, issue de la décentralisation, et qui se veut donc plus autonome. [...]

[...] En juillet 2003, la proposition d'une modification institutionnelle de la Corse (suppression des 2 départements au profit d'une collectivité territoriale unique afin de mettre fin à une suradministration) a été refusée par référendum. III L'action motrice des régions : quelle place aujourd'hui et dans le futur ? La région qui n'est ni trop près, ni trop éloignée du terrain, est un bon échelon territorial pour tous les exercices de la planification : planification économique, de la formation professionnelle, planification scolaire, aménagement du territoire . Les lois de 1983 ont posé les principes des transferts de compétences aux collectivités territoriales. [...]

[...] Dans sa décision du 9 mai 1991, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de cette loi, notamment celle qui faisait mention du peuple corse, composante du peuple français considérée comme contraire au principe d'unité nationale. Cette collectivité comporte une assemblée territoriale et un pouvoir exécutif (un président et 6 conseillers, responsables devant l'assemblée) qui dirige l'action de la collectivité. La Corse est donc à mi-chemin entre région métropolitaine et région d'outre- mer : elle n'est cependant pas une région particulière, pour laquelle le statut général serait spécifiquement aménagé. La Corse a des compétences en matière culturelle et économique. [...]

[...] Mais ce même article est par la suite nuancé : Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l'une d'entre elles ou un de leur groupement à organiser les modalités de leur action commune reconnaissant ainsi la collectivité chef de file Les compétences transférées ont d'ailleurs entraîné des dépendances de fait entre niveaux d'administration. Quelles sont ces différentes compétences ? Ses divers champs d'action confèrent à la région un véritable rôle moteur La région joue surtout un rôle de chef de file en matière de développement économique. [...]

[...] Etant donné la diversité des régions françaises d'outre-mer, certaines différenciations institutionnelles locales ont dues être mises en place. Quelles sont les originalités des ROM ? Le particularisme d'outre-mer est à la fois géographique (les régions correspondent aux départements d'outre-mer) et institutionnel car il y a coexistence d'un DOM et d'un TOM superposés, c'est-à-dire que coexistent sur le même territoire 2 institutions composées chacune d'une assemblée délibérante et d'un pouvoir exécutif élu. De plus, les ROM disposent d'une instance consultative particulière : le Comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement. [...]