Le PLU, un document réglementaire et stratégique

Résumé du document

En France, la Loi n° 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains couramment appelée loi SRU, est un texte long et complexe, qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000.
La loi a été élaborée autour de trois exigences :
- Exigence de solidarité : Solidarité entre les collectivités d'un même bassin de vie pour mieux organiser les actions et aménagements
- Solidarité sociale: en opposant la mixité aux ségrégations spatiales
- Développement durable : faire que l'aménagement et le développement d'aujourd'hui n'hypothèquent pas le développement de demain

Renouvellement urbain : Économiser les espaces et l'énergie, régénérer les territoires urbains dégradés, lutter contre l'étalement urbain et l'utilisation monofonctionnelle des espaces)

Extraits

[...] Ceux-ci réglementent le PLU. Parmi ces documents, on peut aisément citer : le SCOT, le Programme Local de l'Habitat, le Code de l'Urbanisme, le Code du patrimoine, le Plan de Déplacement Urbain D. Les documents graphiques Ils sont une traduction graphique du règlement : constitués de cartes de la commune, elles montrent la localisation des différentes zones A AU expliquées précédemment, ainsi que les zones boisées, espaces à construire, espaces verts, installations d'intérêt général Contrairement au POS, les documents graphiques peuvent contenir à eux seuls certaines règles qui avant étaient réservées au règlement écrit : cela concerne les règles de hauteur ou d'emprise au sol. [...]

[...] Cela est dû à la façon de penser des habitants qui voient plus leur petit de terrain qu'un plan cohérent d'ensemble et d'intérêt général. Le PLU a encore besoin d'un temps d'adaptation avant de rentrer complètement dans les mœurs. Une autre difficulté peut venir du fait que le PLU étant un outil plus global et partenarial que le POS, il comprend plus d'acteurs que ce dernier. Dès lors, la multiplicité des acteurs n'est pas toujours évidente à coordonner. Enfin, les villes ont besoin d'un temps d'adaptation pour bien utiliser cet outil. [...]

[...] Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) donne sa dimension opérationnelle au PLU. Il définit les orientations d'aménagement et d'urbanisme retenus lors de l'élaboration, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement. Le règlement fixe les dispositions générales et les servitudes d'utilisation et d'occupation des sols applicables dans les différentes zones. Les orientations d'aménagement qui fixent les principes d'aménagement de certains secteurs Les annexes qui indiquent les périmètres de protection, les zones d'aménagement concerté, les servitudes d'utilité publique, les réseaux Les documents graphiques qui délimitent les différents types de zones: les zones naturelles, les zones agricoles, les zones à urbaniser et les zones urbaines, qui font apparaître diverses dispositions (les emplacements réservés . [...]

[...] cependant une commune de petite taille, mais soumise a une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou a de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant a un Parc Naturel Régional par exemple) a tout intérêt a se doter d'un plu. Le PLU est codifie dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles l.123 et suivants et r.123 et suivants. Comme le POS, le plu comprend un rapport de présentation, des plans de zonage, un règlement et des annexes .il comporte par ailleurs un nouveau document, le projet d'aménagement et de développement durable et développe l'idée d'un projet urbain et de territoire cohérent et concerté. [...]

[...] Les projets concernés pourront être, par exemple, de développer un espace de manière raisonnée et maitrisée afin de respecter la grande qualité environnementale, de réaliser une reconversion d'anciennes exploitations agricoles, de tirer profits de flux pour renforcer l'activité dans une logique intercommunale, de créer un pôle sportif et de loisirs, de développer le potentiel économique dans la continuité d'une zone d'activité C'est un document simple (quelques pages seulement), accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au Conseil municipal pour une garantie de la démocratie. Il est élaboré dans le cadre du P.L.U par la commune, sous la responsabilité du maire, mais celui-ci peut demander de l'aide à un bureau d'études privé ou même à une agence d'urbanisme. Il était à l'origine opposable aux tiers. Cette disposition a été supprimée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Le zonage et le règlement du P.L.U écrit doivent être en cohérence avec le P.A.D.D. [...]