Les perspectives financières des collectivités locales dans les prochaines années

Thèmes abordés

Ctivités locales, perspectives financières, dotations, renforcement de la péréquation, décret comptable

Résumé du document

Le présent exposé vise, autant ce faire que peu, à déterminer comment et dans quelles conditions les communes, intercommunalités, et plus globalement les collectivités, pourront faire face à un risque de raréfaction de leurs ressources dans un contexte de renchérissement permanent de leurs dépenses potentielles.
Pour y répondre les points qui seront exposés sont les suivants :
- Le contexte général de la dette publique et ses implications pour les collectivités.
- Quelles sont les communes les plus solides financièrement ?
- Quelle sera l'évolution des dotations en 2013 et les prochaines années ?
- Comment anticiper les changements durables en recettes d'investissement ?

Extraits

[...] Il est constaté, ne serait-ce qu'au niveau des ressources des collectivités obtenues par des dotations de l'Etat, une forte inégalité entre les collectivités les mieux et les moins bien loties. En effet, une étude a démontré que, parmi 10 strates de collectivités analysées selon leur superficie et leur population, strate par strate, le rapport entre les collectivités les mieux loties en dotations et les collectivités les moins bien loties en dotations est toujours au moins égal à 3,1 dans chacune de ces 10 strates. [...]

[...] L'évolution attendue des recettes d'investissement Le F.C.T.V.A. (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée), vers une hausse en 2014 Le changement est prévu pour 2014. Conséquence de la hausse de la TVA appliquée dès le 1/01/14, un impact sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement est plus que probable. L'Etat envisage en contrepartie de faire passer le taux de remboursement du FCTVA de 15,482 à 16,586%. La D.E.T.R. (dotation d'équipement des territoires ruraux) : légère baisse dès 2013 Une légère baisse de l'enveloppe globale affectée à la D.E.T.R. [...]

[...] Le consentement à l'impôt et l'assentiment individuel au redressement des finances publiques n'ont peut être jamais été aussi sollicités depuis des décennies. Concrètement les implications pour les collectivités ne sont pas neutres. Dès 2014, cela se traduira par exemple par la fin de l'indexation de la D.G.F. sur le niveau de l'inflation. Au 1er janvier 2014, communes et autres collectivités auront intérêt à prévoir les conséquences de la hausse de la TVA sur certains de leurs postes de dépenses, en fonctionnement et en investissement. Certaines prestations de service seront concernées, ou des achats bien particuliers. [...]

[...] Ces niveaux sont volatiles. Dans le contexte de la crise, obtenir un taux fixe de 4 à aurait été intéressant. Ce n'est plus du tout le cas aujourd'hui. A quel niveau emprunter en taux fixe ? Pour comparer le taux obtenu, dans le cadre d'une proposition ou d'une négociation avec l'établissement bancaire, en taux fixe, avec le taux optimal qui pourrait être obtenu, il faut se référer au taux T.M.E. : c'est le taux par lequel l'Etat emprunte. Concrètement, une collectivité ne peut pas emprunter à un taux inférieur au taux T.M.E. [...]

[...] Par exemple, un taux variable simple (catégorie permet d'obtenir un bon contrat, sur un TAM 3 mois, avec un taux compris entre 0,4 et A qui emprunter : les nouveaux financeurs après la crise La création de l'Agence de Financement des Collectivités Locales est prévue pour 2013/14. Elle doit permettre de souscrire des contrats d'emprunt à la place des collectivités. En mutualisant les risques, c'est-à-dire en souscrivant un contrat d'emprunt pour plusieurs collectivités en même temps, le but est de faire diminuer le taux contracté au maximum, pour chaque collectivité. [...]