La France comporte de vastes territoires ruraux au patrimoine naturel et culturel remarquable. Ceux-ci souffrent toutefois de maux : désertification, pression urbaine ou touristique, grands aménagements, qui peuvent détruire en quelques années des paysages que la Nature et les hommes ont patiemment façonnés au fil du temps. Pour arrêter et inverser ce processus, des collectivités locales se sont engagées avec l'État dans une politique contractuelle innovante et dynamique, associant étroitement protection du patrimoine et développement local. De ce mariage d'amour et de raison est né en 1967 le concept de « Parc naturel régional ». La base du projet des parcs naturels régionaux est la préservation du patrimoine naturel, culturel et humain dont l'équilibre fragile et menacé
La spécificité d'un Parc naturel régional par rapport aux autres espaces de protection de la Nature en France réside dans la complémentarité entre protection et développement d'un territoire habité, mais aussi dans l'engagement volontaire de l'ensemble des partenaires. Le parc naturel régional au contraire du parc national est un territoire vivant où la présence humaine est visible et souhaitée, car c'est de son maintien que dépend souvent la préservation du patrimoine du Parc.
La création des Parcs naturels régionaux découle d'une prise de conscience de la nécessité d'aménager le territoire. Dans les années 70, l'ouvrage de J.F Gravier Paris et le désert français, fait prendre conscience des dangers de l'urbanisation sur les espaces ruraux.
Les Parcs naturels régionaux, au contraire des parcs nationaux,é ne sont pas créés par une loi mais par un décret, celui du 1 mars 1967 abrogé par celui du 24 octobre 1975, lui même abrogé en 1994. Ces décrets sont complétés par des arrêtés et des circulaires d'application.
En Haute Normandie, la nécessité de créer un espace de protection de la nature et du patrimoine rural est apparue des 1974 avec la création d'un premier parc naturel régional nommé « parc de Brotonne ». L'évolution des enjeux du parc de Brotonne et la rédaction d'une nouvelle charte en 2001 a motivé le changement de nom. Désormais le parc naturel régional se dénomme « parc des boucles de la Seine normande ».
Cette nouvelle dénomination montre que le parc naturel régional est une structure de protection de la nature dynamique fondée sur la concertation. Cette constatation nous amène à nous demander quelles sont les causes de la création de ce parc ? Quels sont les enjeux de la protection de ce milieu ? En quoi l'application du droit permet t-elle de sauvegarder et de mettre en valeur un espace naturel innovant comme celui du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ?
Dans un premier tant nous soulèverons les problèmes et les enjeux du parc et quels ont été les faits qui ont suscité son classement. Puis nous examinerons de quelle façon le droit vient s'appliquer dans le parc et quels éléments de solution il propose pour la gestion du parc.
[...] La doctrine La doctrine des PNR[4] est définie lors de la conférence de Lurs en Provence en septembre 1966. Michel Hervé Julien, naturaliste, est le premier à donner une définition des PNR dans son ouvrage l'homme est la nature en 1965. Il y présente un plan d'action, une réglementation pour les PNR. Il est le fondateur de la doctrine qui sera reprise leur de la conférence sur les PNR la même année à Lurs. Cette doctrine est reprise par la délégation française à la conférence de Stockholm sur l'environnement en 1972. [...]
[...] Les forêts domaniales sont gérées par l'Office National des Forêts avec lequel le parc passe un contrat de gestion. L'exploitation intensive de la forêt pour ces ressources en bois est un danger constant. L'eau est un enjeu majeur du territoire du parc. Sa préservation et la lutte contre les inondations figurent parmi les premières préoccupations des habitants et du parc. De plus 1/5 du territoire du parc est constitué de zones humides qui recèlent une diversité biologique exceptionnelle. Une mauvaise gestion de l'eau serait donc catastrophique et entraînerait des dommages irréversibles comme la disparition de certaines espèces comme le triton crêté, mais aussi des inondations qui font des blessures irrémédiables sur le paysage. [...]
[...] Le parc n'a donc pas vocation à éloigner les industries sous peine de voir son territoire souffrir d'un exode rural irréversible. Tout le défi du parc réside dans l'accompagnement des entreprises vers une gestion écologique de leur industrie. Les entreprises peuvent bénéficier d'un diagnostique gratuit de leur situation réglementaire et environnementale. Concrètement cette aide se matérialise par des formations et de la sensibilisation auprès des salariés, des informations techniques et réglementaires. Par ailleurs, le Parc est systématiquement consulté lorsqu'un équipement ou un aménagement sur son territoire nécessite une étude d'impact. [...]
[...] Le parc naturel régional des boucles de la Seine normande La France comporte de vastes territoires ruraux au patrimoine naturel et culturel remarquable. Ceux-ci souffrent toutefois de maux : désertification, pression urbaine ou touristique, grands aménagements, qui peuvent détruire en quelques années des paysages que la Nature et les hommes ont patiemment façonnés au fil du temps. Pour arrêter et inverser ce processus, des collectivités locales se sont engagées avec l'État dans une politique contractuelle innovante et dynamique, associant étroitement protection du patrimoine et développement local. [...]
[...] L'exploitation de carrières a bouleversé l'organisation du paysage traditionnel. Il y subsiste quelques cours fruitières et prairies humides ponctuées d'arbres têtards et la haute terrasse occupée par la forêt de Mauny. Ce paysage est profondément marqué par l'activité industrielle de l'homme d'une part, les ballastières[1] et d'autre par les dépôts de phosphogypses[2] grisâtres. La Boucle de Jumièges : La "presqu'île de Jumièges» a une identité paysagère forte façonnée au fil des siècles et marquée par trois éléments se succédant : les cours fruitières et leurs vergers, les étendues de prairies humides limitées par des fossés et des arbres "têtards" et, enfin, la forêt. [...]
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