La nouvelle politique d'aménagement du territoire

Résumé du document

A la fin des années 1980, après une nouvelle tentative libérale en 1986, l'aménagement du territoire est au point mort. C'est au cours de l'année 1990 qu'il va timidement refaire surface, à l'Assemblée nationale. On entre alors dans une période qui marque à la fois le retour des politiques publiques sur l'agenda politique et l'avènement de nouveaux principes d'action en la matière

Extraits

[...] Un rapide retour sur l'histoire de l'aménagement du territoire dans notre pays s'impose donc. Globalement, on peut découper cette histoire en trois étapes majeures. La première, qui commence à la Libération et s'achève au milieu des années 1970, est celle des politiques fondatrices. Deux éléments peuvent expliquer cette naissance : d'une part, l'impératif de reconstruction et de modernisation, après la guerre ; d'autre part, la prise de conscience, avec la publication en 1947 de l'ouvrage Paris et le désert français de Jean- François Gravier, d'un territoire national fortement déséquilibré. [...]

[...] Pour apprécier ces évolutions qui ont marqué, au cours des années 1990, le retour de l'aménagement du territoire sur le devant de la scène politique, il nous faut donc maintenant examiner plus précisément le contenu même des politiques menées en la matière ces 10 dernières années, et qui marquent une redéfinition complète des principes d'action de l'Etat. Globalement, celui-ci a dû abandonner la logique de gestion centralisée pour une logique de régulation partenariale. On est ainsi passé de l'aménagement du territoire au développement des territoires. II. De nouveaux principes d'action pour le développement des territoires A. Territoire et territoires Ce changement d'échelle découle d'un souci d'efficacité. [...]

[...] Dans cette optique, le pays doit donc permettre la définition d'un projet de développement local en concertation avec le plus grand nombre d'acteurs. La volonté est ainsi clairement de lutter contre la main-mise des élus locaux et des collectivités territoriales dans le domaine de l'aménagement des espaces locaux. Le résultat de cette tendance à la multipolarité en est une complexité territoriale grandissante : désormais, au sein de l'espace national se multiplient les relations d'interdépendance entre les divers territoires et acteurs locaux. [...]

[...] Ce choix du long terme est un élément central des nouvelles politiques d'aménagement du territoire. En effet, la loi de 1995 comme celle de 1999 ont toutes deux été précédées ou accompagnées d'un document prospectif présentant les évolutions possibles ou souhaitables de l'espace national à un horizon de 20 ans. Avec ce renouveau de la prospective territoriale, qui marque en outre le retour de la DATAR comme catalyseur des politiques d'aménagement du territoire, est affirmée la volonté de rompre avec la logique du court terme, qui prévalait jusqu'alors et consistait à satisfaire prioritairement les demandes urgentes ou de rentabilité financière immédiate. [...]

[...] Mais tout au long de la décennie passée, ce poids de l'Europe n'a cessé de croître. Tout d'abord, au niveau financier, les fonds communautaire de développement régional ont continuellement augmenté et ils dépassent largement le budget national de l'aménagement du territoire. Cette politique des fonds structurels s'appuie, comme nous l'avons vu dans la première partie, sur le découpage de l'espace européen en diverses zones, éligibles chacune à tel ou tel type d'aide financière. Or, le dispositif national d'aide au développement territorial est lui aussi construit sur un système de zonage. [...]