De la DATAR à la DIACT, 40 ans d'aménagement du territoire

Résumé du document

[...]
Depuis un siècle et demi, il y a eu à diverses reprises des actions d'aménagement reposant sur une vision globale du territoire. Mais ce n'est qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale qu'une véritable planification territoriale est développée. C'est l'aile gaulliste de la droite, nettement dirigiste, qui initie la politique d'aménagement du territoire après avoir pris conscience de 3 disparités : villes/campagnes, Paris/province, est-ouest. Le livre de Gravier paru en 1947, Paris et le désert français, a eu une grande influence. Le plan national d'aménagement du territoire est élaboré pour « assurer une meilleure répartition des hommes, en fonction des ressources naturelles et des activités économiques ». En réalité, dans les années 1950, on tente principalement de freiner le développement de la Région parisienne. En 1963, la puissance publique se dote d'un outil nouveau, d'une véritable clé de voûte pour l'aménagement du territoire : la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale. En 2005, cette dernière est remplacée par la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires.

Nous pouvons alors nous demander quel rôle a joué la DATAR dans l'aménagement du territoire en France ? Cette problématique se décline en 3 volets :
- comment la politique de la DATAR évolue-t-elle tout au long de son existence ?
- quels leviers d'intervention ont été privilégiés par la politique d'aménagement du territoire durant ces 4 décennies ?
- quel constat établir aujourd'hui par rapport aux actions d'aménagement menées, pour aboutir ? Quelles évolutions nouvelles ont été envisagées pour y répondre ?

[...]
Le 14 février 1963, Charles DE GAULLE, président de la République, et Georges POMPIDOU, premier ministre, signent le décret créant la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale. Elle est sous autorité du premier ministre puis de différents ministères. Cette administration transversale n'est pas figée mais s'adapte facilement aux priorités gouvernementales.

Cet organe fonctionne par missions. Chaque aménagement n'est pas fait par la DATAR en elle-même mais par les administrations classiques, c'est à dire le ministère compétent (par exemple le ministère de l'agriculture pour le milieu rural), et par les collectivités locales. Le premier rôle de la DATAR est alors de faire converger l'intervention de ces administrations vers des objectifs régionaux. Son second rôle est de concevoir la politique d'aménagement du territoire. 3ème rôle : prospecter et informer les entreprises sur les conditions d'investissement dans les zones défavorisées (...)

Extraits

[...] On se situe alors davantage dans l'urbanisme que dans l'aménagement du territoire La politique sectorielle Dans les années 1960, la dépendance alimentaire n'est plus d'actualité en France puisque l'agriculture produit des excédents. La question de l'exode rural restant entière, la DATAR va tenter de l'atténuer, sinon de limiter ses conséquences négatives. Les principaux leviers employés sont les suivants : -dynamiser l'agriculture par l'intervention de la PAC, par des incitations financières aux repreneurs d'exploitations, par une politique de remembrement de la SAU. [...]

[...] Elles sont un facteur fondamental d'attractivité et de compétitivité des territoires est l'année du premier CIADT (Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire) consacré au numérique. L'action de la DATAR pour le développement est rendue difficile par les évolutions rapides des technologies. D'autres disparités territoriales se sont ajoutées à celles qui existaient entre régions : de nombreux petits territoires sont fragiles, il s'agit surtout des territoires ruraux en dépeuplement, les espaces industriels en reconversion, les quartiers sensibles. L'internationalisation donne un rôle plus important à la compétitivité des territoires et des entreprises. La compétitivité du territoire français s'appuie surtout sur le dynamisme des grandes villes. [...]

[...] Il est impératif de répondre à la croissance des besoins en déplacements qui est très importante. L'action de la DATAR est constamment contrainte par la nécessité de rentabilité Le réseau autoroutier Des années 1950 aux années 1970, les autoroutes sont construites sur les axes générant le plus fort trafic : l'axe reliant le Benelux à la Méditerranée et ceux reliant Paris aux plus grandes villes françaises. Dans les années 1980-1990, la DATAR veut rééquilibrer ce réseau qui s'est constitué en étoile. [...]

[...] Dans le cadre des Plans d'Action Rurale et d'autres contrats qui vont se succéder, la participation des élus s'accroît. En 1996 sont créées les Zones de Revitalisation Rurale, elles couvrent 40% de la France métropolitaine. Dans l'implantation industrielle, les disparités à corriger sont est/ouest et Île-de-France/province. La politique mise en œuvre est celle de la décentralisation industrielle. On cherche à décourager les implantations en Île-de-France, du moins jusqu'à la crise. Au contraire, on les encourage dans les zones sous-industrialisés présentent une main d'œuvre disponible abondante. [...]

[...] Le chômage se développe et frappe progressivement l'ensemble des activités et du territoire. Ainsi, l'action de sauvegarde de l'emploi partout où il peut l'être et la gestion urgente de la crise dans les régions les plus sinistrées prend le pas sur l'action de répartition de la croissance. C'est la DATAR Pompier L'aménagement du territoire est défensif, la planification et l'interventionnisme s'effacent au profit du libre jeu des acteurs de la vie économique. Dans le même temps la DATAR élargit son champ d'action à l'environnement et à la qualité de vie. [...]