Le département

Résumé du document

Un dossier au format Word d'environ 6100 mots définissant clairement ce qu'est un département et s'appuyant sur l'histoire de ce terme, son évolution, sur sa fonction, le pouvoir des préfets et invoquant le fait qu'il s'agit d'un moyen de décentralisation.

Extraits

[...] La loi de 1984, dote aussi ces régions de quelques compétences supplémentaires : elle élargit les pouvoirs de décision du conseil régional en ce qui concerne les orientations d'aménagement et de développement culturel, et elle prévoit au profit de la région, le versement par l'Etat de subventions globalisées. Les institutions établies dans les départements d'outre-mer sont destinés à les maintenir durablement sous souveraineté française. Il n'en va pas de même pour les territoires d'outre-mer pour lesquels une évolution d'autonomie interne ou l'indépendance est possible. 4.) Les territoires d'outre-mer (TOM). Ce statut de TOM ne concerne plus que des îles situées dans l'océan Pacifique : les territoires de Nouvelle-Calédonie et dépendances, de Polynésie française et de Wallis et Futuna. Le statut de la Nouvelle- Calédonie pose problème. [...]

[...] Avoir minimum 21 ans être français, capacité du droit commun électoral ainsi que le domicile dans le département ou inscription sur le rôle des contributions indirectes. Les causes d'inéligibilités frappent les incapables et les personnes condamnées. Les incompatibilités empêchent l'exercice du mandat. C'est incompatible dans le département avec ingénieur et chef des travaux publics, employés de bureaux de la préfecture, ainsi que conseillers de Paris, conseiller régional, Ensuite la campagne électorale. Les candidats à l'élection au conseil général doivent déposer leur candidature 21 jours au moins avant le premier tour des élections. [...]

[...] Les pouvoirs des vice-présidents, détenteurs d'une délégation sont variables tout comme les rapports qu'ils entretiennent avec les services. IV. Services et cabinet. Le département est doté de services distincts de ceux de l'Etat. Ils peuvent être crées de toutes pièces, plus généralement ils résultent de transfert de services de l'Etat. Ces transferts se sont effectués en deux étapes. La première, en 1982, où a été transférée une partie des services de la préfecture, liés aux nouvelles compétences reconnues au président du conseil. Dans un deuxième temps, les transfères concernaient les services extérieurs de l'Etat. [...]

[...] Le président dispose également de pouvoirs propres. En effet, il est le seul chargé de l'administration départementale. Il est donc le chef de services administratifs du département et responsable de la gestion du personnel qu'il recrute sur les emplois créés par le conseil. Comme le maire, il dispose de pouvoirs propres en matière de police, mais moins étendus : ceux-ci ne concernant que la conservation du domaine et la circulation sur la voirie départementale. A la différence du maire il n'exerce pas de fonctions en tant que représentant de l'Etat. [...]

[...] 2.) Le fonctionnement du conseil général. Le conseil général est l'assemblée délibérante du département. Il siège à l'hôtel du département. a.) la commission permanente et le bureau du conseil général. C'est l'organe délibératif et c'est un organe collégial. Ses membres sont élus par le conseil général selon un mode de scrutin proportionnel. La commission permanente est composée du président de 4 à 10 vice-présidents. Le conseil général peut lui déléguer ses attributions sous deux limites. Le bureau = président + membres de la commission permanente. [...]