Le Département : Retour sur une disparition annoncée mais non réalisée

Thèmes abordés

Territoire français, France, collectivités territoriales, collectivités départementales, Loi Raffarin, loi NOTRe, loi NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République, département, SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours, Conseil Général, loi MAPTAM Modernisation de l'action publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, réforme des collectivités territoriales, révision constitutionnelle, décentralisation, Code de l'action sociale et des familles, RSA Revenu de Solidarité Active, FSL Fonds de Solidarité au Logement, François Hollande, Raffarin, Manuel Valls, principe de subsidiarité

Résumé du document

Tout d'abord, la notion de département vient du mot « départir » qui a pour signification le « partage ». Cette idée est née à l'Assemblée constituante du 26 février 1790 suite à la Révolution française de 1789. Ce projet de division du territoire avait pour but d'unifier les terres afin de mettre fin aux Provinces de France qui étaient à la fois mal organisées et inégalement puissantes, selon Mirabeau le Royaume de France était un « agrégat inconstitué de peuples désunis ». Ainsi, le territoire a été divisé dans une logique organisée en plus petites portions qui pourront être dirigées par un chef-lieu et faire régner l'ordre public, mais aussi pour faciliter les déplacements terrestres afin de se rendre au chef-lieu en moins d'une journée à cheval depuis n'importe quel endroit du département. Dès lors, la France était divisée en 83 départements d'environ 20 villes. C'est d'ailleurs cette nouvelle organisation du territoire qui a fait connaître à la France un développement économique spectaculaire dans la période du Second Empire. Durant cette période, on a pu constater le développement de réseaux comme celui du domaine ferroviaire qui desservait les villes à proximité de la capitale, puis le réseau s'est étendu à d'autres villes de province sous la Troisième République.
Néanmoins, cette nouvelle carte de la France a beaucoup suscité l'intérêt général puisqu'elle a, à plusieurs reprises, été remise en cause. Dès la loi du 2 mars 1982 qui délègue le pouvoir exécutif du département du préfet au président du conseil général, on commence à remarquer les divergences territoriales. On peut alors se poser la question suivante : peut-on dire que la collectivité départementale, pilier du système territorial français, possède un caractère contestable ?
A travers une étude sur les lois, nous verrons comment le département a été reconsidéré puis en quoi la réforme territoriale est considérée comme le troisième acte de la décentralisation.

Extraits

[...] Ecole Nationale d'Administration (E.N.A.), (p.95-104). - De Briant, Vincent. Collectivités territoriales et environnement. Chronique 2014. Revue juridique de l'environnement vol éd. Lavoisier, (p.493-505). - Sandro, Martin ; Souletie, Arthur ; Turban, Sébastien. Une approche économique de la réforme territoriale. Economie et Prévision n°206-207, éd. [...]

[...] Le Département : Retour sur une disparition annoncée mais non réalisée Tout d'abord, la notion de département vient du mot « départir » qui a pour signification le « partage ». Cette idée est née à l'Assemblée constituante du 26 février 1790 suite à la Révolution française de 1789. Ce projet de division du territoire avait pour but d'unifier les terres afin de mettre fin aux Provinces de France qui étaient à la fois mal organisées et inégalement puissantes, selon Mirabeau le Royaume de France était un « agrégat inconstitué de peuples désunis ». [...]

[...] Annales de Géographie n° 648, éd. Armand Colin, (p.197-216). - Lafore,Robert. La décentralisation de l'action sociale. L'irrésistible ascension du « département providence ». Revue française des affaires sociales n°4, éd. La Documentation française, (p.17-34). - Avenel, Cyprien. Le travail social au défi du développement social. [...]

[...] Il s'agit donc ici, de l'acte II de la décentralisation. Ce texte législatif concernant les différentes entités administratives du territoire français remet en cause le statut de l'échelon départemental, en particulier à l'égard de la région. L'intérêt est de donner une nouvelle impulsion au département tant son rôle paraît critiqué pour son efficacité, que pour ses fonctions souvent reconnues comme difficilement saisissables. C'est pourquoi le département va progressivement acquérir de nouvelles attributions administratives, jusque-là réservées aux échelons supérieurs (région, État). [...]

[...] La loi stipule également qu'il faut de pôles métropolitains au nombre de habitants, dont un EPCI de habitants pour répondre à certains besoins inattendus pendant l'élaboration du projet. Selon la commission du comité Balladur, il faut dissoudre les syndicats pour mieux les intégrer aux communes et aux agglomérations urbaines (en d'autres mots, des EPCI à fiscalité propre). On progresse donc dans l'allégement du « mille-feuille » pour que la France soit une France « 100% intercommunale ». Le Parlement en est finalement arrivé à décomposer le programme établi par le comité Balladur en faisant revenir la Métropole au statut de simple « Établissement public ». [...]