Bilan de la ZAC, réajustements et CRAC

Thèmes abordés

ZAC, CRAC, réajustements, bilan

Résumé du document

Loi du 7 juillet 1983 relative aux SEM locales Compte-rendu qui a lieu chaque année de la création de la ZAC à son achèvement. A l'origine, les CRAC sont obligatoires seulement pour les aménageurs en convention publique d'aménagement. Aujourd'hui, avec la mise en concurrence, les aménageurs en concession privée sont aussi soumis aux CRAC.

Extraits

[...] DEPENSES Etudes Foncier Travaux : - Constructions - PEP - Hors PEP Divers, rémunération Equilibre financier Subventions (participations) Rachats d'emprises RECETTES Cession des charges foncières Sa mise à jour annuelle permet à la collectivité de réviser les objectifs et d'adapter le plan de trésorerie. En effet, le bilan est ajusté au marché. Si ce marché évolue (augmentation du foncier, du coût de la construction l'aménageur peut-être conduit à remettre en question des programmes, donc les recettes et donc les dépenses. [...]

[...] la manière dont la collectivité va équilibrer la situation traduit ses objectifs. Maintenant que l'aménageur prend plus de risques, on constate une augmentation des coûts de l'aménagement (en tout cas pour l'instant). Exemple dans le Grand Lyon de l'intérêt des CRAC En 1992 arrive dans l'agglomération lyonnaise la diminution du prix de vente des charges foncières, constatée à Paris dès 1990. L'existence de ces bilans financiers annuels a permis d'une part de constater cette évolution, mais a surtout permis de réajuster les opérations afin d'éviter la faillite des 115 ZAC de l'époque / ou de grosses pertes financières pour la collectivité. [...]

[...] vision plus globale Va donc gérer le cœur de l'ilôt et le domaine public ou privé autour. Bibliographie Ouvrages généraux et mémoires: COURRECH J Zones d'Aménagement Concerté, coll. Ce qu'il faut savoir, 304p. JEGOUZO (dir.) Droit de l'Urbanisme, Dalloz, 1365p. CHARVIN V La pertinence de l'outil ZAC dans le Grand Lyon. Mémoire de Maîtrise d'Aménagement : Université de LyonII, 115p. [...]

[...] Modification de l'échéancier des réalisations. L'adaptation est à l'initiative de la personne publique à l'origine de l'opération, mais la procédure de modification est longue. Dans tous les cas, la collectivité doit quand même dégager des fonds pour rééquilibrer le différentiel entre bilan initial et nouveau bilan. Lors de tout réajustement, il faut veiller à ce que le couple foncier/travaux impacte les dépenses mais comme si l'on était hors-ZAC : C'est-à-dire qu'un aménagement fait en ZAC ne doit pas revenir à des coûts supérieurs que ce qu'il aurait été s'il avait été hors ZAC. [...]

[...] L'augmentation du coût du Hors-PEP est en grande partie responsable de l'accroissement du nombre de ZAC déficitaires : montre qu'on atteint la limite de la ZAC car l'équilibre généré avant n'existe plus (La ZAC a été conçue comme un outil d'extension urbaine, sur du vide, et pas comme outil de renouvellement urbain) Problème : L'aménagement doit être équilibré Réajustements sont nécessaires il faut compenser les surcoûts pour l'aménageur : augmenter les participations augmenter les recettes de l'aménageur réduire ou offrir le foncier à l'aménageur réduire dépenses de l'aménageur contrôler précisément le coût du PEP réduire dépenses de l'aménageur Ce PEP ne peut être réduit car il est l'objectif même de la ZAC pour la collectivité. Le CRAC permet alors de voir comment va évoluer le poste travaux et le poste foncier pour équilibrer au mieux. Le CRAC justifie les réajustements : justifie pourquoi demander des subventions (qui est la variable centrale d'ajustement). Quand le bilan annuel rend compte d'un déficit supérieur aux prévisions, deux possibilités : Suppression : exemple : ZAC Déchant à la Mulatière Centre historique, dans rue dégradée (circulation, dégradation de l'habitat). [...]