Analyse de la communauté de communes du Pays de Fénelon en Dordogne (24)

Thèmes abordés

Communauté de communes, pays de Fénelon, Dordogne, PLU plan local d’urbanisme, PDU plan de déplacement urbain, PLH plan local de l’habitat, SCoT schéma de cohérence territoriale, SRADDET schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Résumé du document

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme), tout comme le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), le PDU (Plan de Déplacement Urbain) et le PLH (Plan Local de l'Habitat), traduit les grands objectifs fixés par le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) à l'échelle parcellaire.
Les différences entre ce qui est réalisé sur le terrain et le PLU doivent être justifiées par des caractéristiques particulières présentes sur le territoire.
Ces documents servent à instruire les permis de construire. Ces derniers doivent être conformes au PLU, lui-même compatible avec le SCoT.

Extraits

[...] Il délimite ainsi les zones urbaines les zones à urbaniser les zones agricoles et les zones naturelles et forestières Il peut aussi affecter un type de construction à certaines zones. Il peut apporter des précisions sur les OAP. Il est opposable aux tiers. Les annexes permettent de compléter le dossier. Elles comprennent des SUP (Servitudes d'Utilité Publique) et des périmètres spécifiques. L'évaluation environnementale constitue une aide à la décision publique au niveau des enjeux environnementaux. Elle n'apparaît que dans les PLUi des territoires pouvant avoir un impact environnemental de par leurs superficies, des aménagements autorisés et/ou de la sensibilité des milieux naturels en présence. II. Données de cadrage A. [...]

[...] Analyse de la communauté de communes du Pays de Fénelon en Dordogne I. Note d'introduction A. Les objectifs du PLU Le PLU (Plan Local d'Urbanisme), tout comme le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), le PDU (Plan de Déplacement Urbain) et le PLH (Plan Local de l'Habitat), traduit les grands objectifs fixés par le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) à l'échelle parcellaire. Les différences entre ce qui est réalisé sur le terrain et le PLU doivent être justifiées par des caractéristiques particulières présentes sur le territoire. [...]

[...] En revanche la tranche des 60 à 74 ans a connu une hausse importante en passant de moins de 1750 personnes à plus de 2000. On a donc une population qui vieillit et des jeunes qui sont attirés par des communes plus urbaines. C. Un territoire attractif Le solde migratoire est positif tandis que le solde naturel est négatif. En effet le taux de mortalité est plus élevé que le taux de natalité. Cette tendance n'est pas nouvelle : depuis 1968 le solde naturel n'a jamais été positif, et le solde migratoire est toujours resté positif. [...]

[...] retenues par l'ensemble des communes membres de l'EPCI. Il fixe des objectifs chiffrés. Son objectif est de présenter de manière à rendre accessible à tous, le projet de l'EPCI. Il sert à justifier les choix présentés dans les OAP et le règlement. Les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) mettent en place des dispositions en accord avec le PADD. Ses documents, contrairement à ce dernier, sont opposables. Elles définissent des actions au niveau environnemental (continuités écologiques, paysages, patrimoine . ) et urbain (équipements, mixité fonctionnelle, réhabilitations . [...]

[...] mars pages Ciril GROUP. Géoclip [En ligne]. Disponible sur : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=EPCI- 200 ?040 ?830 (consulté le 4 février 2020) DDT de la Dordogne. Plan Local d'urbanisme intercommunal, Communauté de communes du Pays de Fénelon. avril pages INSEE. Dossier complet Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Fénelon (200 ?040 ?830). Février pages. Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, Direction générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature. PLUi, un outil pour l'avenir des territoires pages Observatoire départemental de l'Habitat. [...]