L'agriculture multi-fonctionnelle : facteur de développement des territoires ruraux

Résumé du document

L'agriculture couvre l'immense majorité de notre territoire et joue un rôle déterminant dans l'économie des espaces ruraux. Les agriculteurs ont en charge diverses fonctions comme produire des denrées alimentaires (et non alimentaires) ou préserver la nature. L'agriculture française peut donc être qualifiée de multifonctionnelle.
Le terme de « multifonction » s'oppose à une fonction unique autrement dit à une mono activité, qui en l'occurrence serait celle de production. Selon ce concept, l'agriculture ne produit pas seulement pour se nourrir, mais elle rend de multiples services environnementaux, économiques, sociaux et culturels. Ce constat a été fait par l'OCDE en 2000 et c'est sur lui que la multifonctionnalité repose : l'agriculture peut préserver la biodiversité et les paysages, favoriser du tourisme, créer des emplois …

Extraits

[...] L'agriculture multi-fonctionnelle : facteur de développement des territoires ruraux Sommaire Introduction . I. Cadre législatif de la multifonctionnalite ou comment faire du développement en respectant les territoires et l'environnement. II. Valorisation de territoire par une agriculture multifonctionnelle. Les Parcs Naturels Régionaux, des lieux d'expérimentation. Les labels, les Appellations qui valorisent la qualité des produits. L'agro-tourisme et promotion des territoires par l'accueil. [...]

[...] Des mesures agro-environnementales ont été introduites dans les réformes de 1992. Elles encouragent les agriculteurs à fournir des services environnementaux allant au-delà des bonnes pratiques agricoles habituelles et des normes de base ont été consolidées par une politique de développement rural pour la période 2007–2013. Des aides peuvent être versées aux agriculteurs qui s'engagent à réaliser des objectifs agro- environnementaux cette période minimale de cinq ans. Des périodes plus longues peuvent être fixées pour certains types d'engagements, en fonction de leurs effets sur l'environnement. [...]

[...] Cadre legislatif de la multifonctionnalite Ou comment faire du développement en respectant les territoires et l'environnement. Instaurée par la Loi d'Orientation Agricole en 1999 et encouragée par la nouvelle Politique Agricole Commune la multifonctionnalité représente un moyen de dynamiser des espaces ruraux souvent en crise. Apparu pour la première fois en 1992 lors de la conférence des Nations Unies sur le développement durable à Rio puis repris en Europe pour harmoniser la définition d'agriculture durable. Le discours agri environnemental émerge vers 1980 avec le livre Vert de 1985 ou on affirme que l'agriculture a pour fonction de conserver l'environnement rural et la promotion de pratiques agricoles compatibles avec l'environnement. [...]

[...] Mais derrière la multifonctionnalité, la fonction de production demeure implicite. La Politique Agricole Commune (PAC) fut réformée en 1992 et récemment en 2003, ceci pour soutenir les revenus des agriculteurs tout en prenant en compte l'importance du monde rural la politique de développement rural. Par les accords de Berlin en 1999 L'Agenda 21 a fait du développement durable, le second pilier de la PAC. Les principaux éléments qui ont été réformés sont entre autre : Un paiement unique indépendant de la production La corrélation de ce paiement avec le respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire, de santé animale et végétale et du bien-être des animaux, ainsi que le maintien de toutes les terres agricoles dans des conditions agronomiques et environnementales satisfaisantes. [...]

[...] Il s'intègre au Règlement européen de Développement Rural (RDR) du 17 mai 1999. La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT de 1999) a incité les Agglomérations et les Pays à élaborer des projets de développement faisant référence au chapitre 28 du programme Action 21 5OU Agenda 21) du sommet de Rio. L'élaboration d'agendas 21, est alors encouragée par la signature de contrats particuliers dans le cadre des contrats de plan État région (CPER). Ces programmes de développement font largement appel à la participation et au partenariat avec les acteurs privés et publics et les mesures retenues doivent permettre d'en répartir équitablement les fruits. [...]