Les territoires protégés en France en 2008

Résumé du document

Cours s'adressant aux étudiants de Géographie et d'Histoire (notamment ceux préparant la question du CAPES « Aménager le territoire ») et aux étudiants inscrits dans un cursus de science de l'environnement.

Extraits

[...] La loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980 en précisant que la maîtrise, de l'eau est le facteur essentiel de la production agricole a favorisé l'assèchement de nombreuses zones humides (des dizaines de milliers d'ha pendant les années 1980. A l'étranger une politique différente se développait : signature de la convention Ramsar dès A leur préservation depuis les années 1990 Progressivement on a pris conscience de la qualité biologique de ces milieux (Sologne, Brenne etc.). Le premier octobre 1986 la France rejoint les signataires de la convention Ramsar. Au cours des années 1990 les zones humides sont devenues des vitrines pour l'environnement. [...]

[...] La loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a prévu plusieurs dispositions relatives au Conservatoire du littoral. Cette loi incite le Conservatoire à étendre son intervention sur les zones humides et lui donne les moyens législatifs de mieux organiser le partenariat avec les collectivités. Désormais un simple arrêté préfectoral suffit pour étendre sa zone de compétence, notamment sur les zones humides. Au total son action s'exerce sur 22 régions départements et 1142 communes (dont 935 en métropole). [...]

[...] Pour l'essentiel cette loi de 2006 renforce la protection juridique des Parcs nationaux. Désormais le cœur du parc est délimité en Conseil d'Etat. Ce dernier fixe les règles de protection qui concernent le cœur du parc ainsi que la liste des communes susceptibles d'adhérer à la charte. Il crée également l'établissement public chargé de la gestion du parc. La charte du parc est désormais révisable au plus tard au bout de 12 ans. Concernant la zone d'adhésion, la loi de 2006 ne définit que des orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable et équitable La loi de 2006 crée des instruments spécifiques de protection pour les espaces marins comme "l'Agence des aires marines protégées" et elle aménage le régime des Parcs naturels régionaux (cf. [...]

[...] Le rôle et l'action de l'administration des Eaux et Forêts très bien implantées, et depuis longtemps, sur le terrain, vont s'avérer essentiels. Avant même que les parcs naturels nationaux voient le jour, elle aura contribué à protéger certains sites. La création des Parcs Nationaux en France et en Europe, a été influencée par les parcs institués aux Etats-Unis. Le premier parc national américain, celui de Yellowstone, fut crée en 1872. En 1906 on crée le National parc service Les parcs américains firent à partir de là, figure de modèle presque unanimement repris à travers le monde. [...]

[...] Ces projets recevront un soutien financier spécifique de l'Etat de provenant du MEEDDAT et de la DIACT. Annexe 2 : Les PNR, l'évolution de leur statut depuis 1967 et leur place dans la politique d'aménagement du/des territoire/s Annexe 5 : Les zones humides d'importance internationale en France (2008) Glossaire Directive européenne Texte adopté par les Etats membres de l'Union européenne prévoyant une obligation de résultat au regard des objectifs à atteindre, tout en laissant à chaque Etat le choix des moyens, notamment juridiques, pour y parvenir. [...]