La république fédérale d'Allemagne

Thèmes abordés

République fédérale d'Allemagne, RFA, Allemagne, constitution de Weimar

Résumé du document

La république de Weimar née de la chute de l'empire Allemand provoqué par la défaite de 1918. Cette constitution est adoptée le 11 aout 1919. Cette constitution instaure un régime parlementaire dualiste, qui assure la prééminence de l'exécutif. L'exécutif est bicéphale avec un président du Reich et un chancelier. Mais à la différence de la France et de la GB à cette époque le chef de l'Etat n'est pas un organe faible mais fort. La constitution de Weimar organise la prépondérance du président. Le chancelier pour sa part est responsable devant le reichstag qui est la chambre basse du parlement et il contresigne les actes du président, ce qui lui permet de contrôler le président. Le chancelier est également responsable devant le président car celui-ci a le droit de dissoudre le reichstag et de plus le président peut soumettre à référendum les lois votées par le reichstag mais rejetées par le reichstag rad qui est la chambre des landers. Le président nomme le chancelier. Il dispose de pouvoir exceptionnels l'article 4 dit que lorsque la sécurité et l'ordre public sont fortement compromis le président à le pouvoir de décréter l'Etat de siège, de suspendre l'exercice des libertés publiques et d'exercer la fonction législative, par voix d'ordonnance sous réserve toutefois que ces ordonnances ne soient pas invalidées par le reichstag.

Extraits

[...] Le 14 juillet tous les partis sont dissous à l'exception du parti national socialiste. Hitler parvient à instaurer une dictature et il y parvient légalement. En effet les rédacteurs de la loi fondamentale du 23 mai 1949 vont être extrêmement soucieux de prévenir un tel déploiement des procédures démocratiques. III. Les incidences des expériences passées sur la loi fondamentale Les constituants Allemand ont été marqués par la politique de Weimar et par le nazisme. Pour cela ils ont établir une république fédérale parlementaire démocratique le tout dans un Etat de droit très perfectionné. [...]

[...] Il y a une dialétique entre l'art 67 et le système partisan. La motion de censure est donc constructive car pour détruire il faut construire. Mais ce n'est pas le seul moyen de contrôle cela dit du Gouvernement; Le bundestag dispose de deux autres moyens de contrôle du gouvernement. En effet, le Bundestag peut procéder a des interpellations ou encore peut voter des résolutions de blâme ou de désapprobation. Alors ces deux autres moyens ne sont pas expressement prévus mais ils ne sont pas interdit par l'article 67 et du coup ils n'ont pas de portée juridique. [...]

[...] Dans quel cas une personne privée (tout le monde) peut elle saisir le tribunal ? La saisie est possible lorsqu'une personne se trouve laisée par une personne publique dans les droits qu'elle tient de la loi fondamentale. Le tribunal pourra etre saisi après épuisement des voix de recours. Ce recours constitutionnel pourra être formé contre tout acte d'une personne publique c'est-à-dire contre les actes administratifs, contre les lois, et également contre les décisions juridictionnelles. Alors le recours constitutionnel à l'origine de la République Fédérale allemande était simplement prévu par la loi et non pas par la constitution. [...]

[...] C'est pourquoi la dissolution ne peut être prononcée que sur la base de deux articles et seulement sur la base de ces deux articles. D'une part, la dissolution peut etre prononcée sur la base de l'art 63 paragraphe c'est la dissolution qui peut etre prononcée par le président fédéral, lorsqu'aucun chancelier n'a été élu à la majorité absolue des membres. D'autre part, la dissolution peut etre prononcée sur la base de l'art 68, cad dissolution par le président sur proposition du chancelier lorsque la question de confiance du chancelier a été rejetée dans les cionditions constitutionnelles a la majorité absolue des membres du Bundestag. [...]

[...] Les choses se passent bien en pratique puisque les chanceliers ont toujours été élus à l'issu de la première procédure. b Les ministres fédéraux Les ministres avec le chancelier forment le gouvernement. Ils sont nommés et révoqués par le président fédéral sur proposition du chancelier. Alors il ne faut pas croire que le présidnet fédéral a un pouvoir important car la nomination et la révocation est de droit quand elle est demandée par le chancelier. Le président ne peut que obéir. Autrement dit, les ministres sont responsables devant le chancelier. [...]