La région, un nouvel acteur de la gestion et de l'aménagement du territoire

Résumé du document

1790 : création des départements : met fin à l'existence officielle des provinces d'ancien régime, et brise les solidarités historiques. Il faut ensuite attendre le XXe pour avoir un découpage intermédiaire entre le département et l'Etat.

Les premiers découpages départementaux sont suscités par des préoccupations économiques et administratives : régions regroupant les chambres de commerce et d'industrie (1919), préfets régionaux de Vichy, puis commissaires régionaux de la république et enfin en 1948, les IGAME (inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire) (...)

Extraits

[...] Cependant, en excluant la région capitale, le territoire est beaucoup plus homogène. Il faut noter que les positions ne sont pas figées, ainsi la fameuse ligne Havre-Marseille qui séparait en deux la France de l'après guerre n'est plus aussi pertinente aujourd'hui, même si elle garde une signification pour la répartition de l'activité industrielle. D'autres clivages sont apparus : entre le nord des vieilles industries et le sud des nouvelles technologies, entre les littoraux attractifs et les régions intérieures dévalorisées. La décentralisation se double toujours de mécanismes de redistribution, destinés atténuer les disparités régionales, comme les dotations de l'Etat, les grands projets d'infrastructure, et les contrats de plan Etat-régions. [...]

[...] Ainsi la commission Balladur a proposé en 2009 la réduction du nombre de régions de 22 à 15 en métropole mais les responsables politiques régionaux semblent actuellement plus enclins à des coopérations plutôt qu'à un bouleversement institutionnel. B. Les limites des régions françaises sont-elles pertinentes ? Les départements cherchant la rupture avec les anciennes provinces, on pourrait s'attendre à un faible ancrage historique du découpage actuel. Ce n'est pas toujours le cas, ainsi des régions comme l'Alsace ont des limites à peine modifiés mais bien souvent les contours ne correspondent qu'imparfaitement aux anciennes provinces (Bretagne, Picardie, Ile-de- France), alors que d'autres sont des assemblages complexes (Centre, Rhône- Alpes). [...]

[...] Le dossier des chemins de fer montre bien les deux logiques : faut il fermer les lignes déficitaires ou les renforcer à l'aide de subventions régionales ? Le succès des TER atteste en tout cas de la réalité de la demande. II. Les interrogations sur le découpage Etablit par simple commodité administrative, le découpage en régions n'a pas remis en cause les limites départementales, et deux questions récurrentes traversent aujourd'hui le débat. A. La taille des régions est-elle suffisante ? [...]

[...] Se pose alors la question du choix d'un chef de file et certaine voix s'élèvent en faveur de la suppression du département. Même si le budget global des régions parait faible par rapport a celui des communes et départements du budget de l'ensemble des collectivités territoriales), il comprend une part beaucoup plus importante de dépenses d'investissements > elles gardent donc une forte capacité d'endettement qui risque d'être cependant mise a mal par la crise de 2008. En parallèle, l'uniformité du statut des régions a connu ses premières entorses sérieuses. [...]

[...] A un niveau inférieur, la fusion des structures intercommunales (pays, communautés d'agglomération) et des départements a été évoquée. D'autres projets touchent à la répartition des compétences et des ressources fiscales, ou bien l'attribution de compétences exclusives à chaque niveau. En 2009, le président à manifesté l'intention de faire adopter rapidement une réforme mais les oppositions seront fortes, notamment au sénat. B. Décentralisation et équité territoriale Un argument souvent utilisé contre la décentralisation est le risque d'aggravation des disparités territoriales. On retrouve le même débat en Italie, Espagne et Allemagne. [...]