Les pays

Résumé du document

Le 4 Février 1995, trois ans après la loi fondatrice des communautés de communes, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) dite loi Pasqua introduisait dans la législation la notion de pays et invitait les territoires à l'expérimentation. La loi Voynet en 1999 consacrait les pays comme des espaces de fédération des acteurs publics et privés autour d'un projet et d'un contrat. Enfin, en 2003, la loi « Urbanisme et Habitat » simplifiait les procédures d'organisation et de reconnaissance des pays.
La notion de pays renvoie ici à une forme d'organisation locale, dont la volonté des acteurs est de travailler ensemble au développement d'un territoire. Ainsi, dans les années 70 déjà, des contrats de pays avaient été conclus entre les établissements publics régionaux et des territoires de taille variable, dans l'ouest de la France ; dans les années 80, des pays touristiques se sont constitués, rassemblant élus et professionnels du secteur pour développer l'économie touristique et organiser l'offre et la promotion.

Extraits

[...] C'est une organisation pyramidale. A partir de ces constats, le pays de centre-ouest de Bretagne a redéfini un projet de développement entre 1994 et 1998 qui est le suivant : - stopper la dévitalisation par le maintien de la population, des services, de la mobilisation des jeunes, la création d'une cellule habitat, la création d'un BTS assistant de gestion PME-PMI, - reconstruire l'attractivité du centre-ouest de la Bretagne en modernisant les infrastructures, les entreprises, - renforcer la cohésion territoriale par le rétablissement de l'image positive et l'affirmation de l'identité culturelle (langue bretonne). [...]

[...] IV - Exemple de pays : le Pays du Centre-Ouest de Bretagne 1. Le territoire En l'absence d'un pôle urbain important, le pays du centre-ouest de Bretagne s'est organisé autour d'un réseau de petites villes telles que Carhaix, Rostronen, Gourin, Châteauneuf du Faou Le pays centre-ouest de Bretagne est situé sur une partie du parc naturel d'Armorique cantons commun). Ce pays interdépartemental (Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan) regroupe un grand territoire de 112 communes et de habitants (32 habitants au contre 106 pour la région), mais aussi 10 communautés de communes à fiscalité propre et 2 syndicats intercommunaux. [...]

[...] Depuis peu l'Aquitaine et Midi-Pyrénées s'inscrivent dans la démarche de Pays. III La Charte de Pays La charte s'inscrit dans le moyen et long terme (plus ou moins dix ans) et prend en compte l'espace du territoire dans ses différentes composantes. Elle met aussi en lumière l'interdépendance des acteurs locaux au sujet de nombreuses problématiques. La charte comprend deux grands volets : un diagnostic du territoire et la présentation de la stratégie de développement élaborée par les acteurs locaux, tous deux accompagnés par des cartes. [...]

[...] Les créations de Pays sont très importante en Bretagne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Lorraine où par ailleurs sont présentes des traditions d'entraide, des coopérations agricoles, un tissu associatif développé, et des acteurs locaux qui travaillent ensemble, de même dans les régions de montagne où es solidarités intercommunales et socio-économique sont importantes. Là où nous avons vu que l'intercommunalité est en retard, les Pays le sont aussi, il s'agit de la Corse, de l'Ile de France et du Limousin. [...]

[...] Enfin la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat pour observer une véritable relance. Le pays est défini comme un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi La procédure de création d'un pays est simplifiée : - suppression de l'étape du périmètre d'étude - réduction du nombre de structures consultées : seuls les conseils régionaux et généraux concernés se prononcent sur la charte et le périmètre du pays, avant que le préfet de région prenne son arrêté. [...]