L'organisation juridique et gouvernementale de la ville de communes

Résumé du document

Le mouvement d'émancipation urbaine s'est développé peu à peu dans toute la France avec cependant des différences sensibles dans les rythmes, les résultats obtenus… Ce mouvement aboutit à l'établissement de structures originales de gestion qui expriment des degrés d'autonomie variable : les villes de « communes » dans le nord de la France, les villes de consulats dans le midi et les villes de simples franchises dans le domaine royal. Dans ce commentaire il sera question des villes de communes qui sont caractérisées par les chartes de reconnaissance.

Extraits

[...] Dans ces villes du nord, les beffrois sont aussi hauts que le clocher de la cathédrale, c'est le symbole de la fortune et du pouvoir de la commune face à celui de l'église. Au beffroi est associée la cloche qui permet de convoquer les habitants aux réunions. La ville de commune possède des biens, une caisse commune où sont déposées les archives de la ville et les recettes ainsi que le sceau de la commune (il symbolise le pouvoir de juger et plus généralement de commander). [...]

[...] Pour traiter de ce sujet, nous nous poserons la question suivante : quelles sont les caractéristiques de l'organisation juridique et gouvernementale de la ville de commune ? Pour répondre à cette question, nous parlerons dans un premier temps de l'organisation juridique des villes de communes puis nous traiterons dans un second temps l'organisation interne du gouvernement de la ville de commune (II). I.L'organisation juridique des villes de communes, La notion de villes communes repose sur deux critères ainsi il est possible de la caractériser comme cela. [...]

[...] B/Les pouvoirs de la commune : L'effort de libération des habitants leur permet d'obtenir un gouvernement autonome et donc la ville de commune se comportera dans la hiérarchie féodale comme une sorte de seigneurie collective. Elle prêtera notamment l'hommage. Dans la pratique, le degré réel d'indépendance dépend de multiples circonstances, les communes les plus peuplées et les plus riches vont se comporter comme de véritable cité, état par exemple dans les Flandres la ville de Gond, de Bruges c'est la même chose pour les grandes communes d'Italie telle que Milan. [...]

[...] Il se compose des descendants des conjurés de la commune primitive, lorsqu'ils parviennent à l'âge adulte ils deviennent bourgeois de la ville en prêtant à leur tour le serment (serment de commune ou de bourgeoisie). Seuls parmi les habitants de la ville ceux qui ont été admis à prêter ce serment peuvent se prévaloir des privilèges de la ville et ont le droit de participer à la vie municipale. Les nouveaux habitants ne sont admis qu'à prêter le serment qui les intégrera au corps de bourgeoisie que lorsqu'ils pourront remplir certaines conditions : être domicilié dans la ville depuis un délai suffisant et être propriétaire dans la ville d'un immeuble dont la valeur est variable. [...]

[...] En application de leur pouvoir de justice, les magistrats municipaux peuvent édicter des ordonnances applicables sur le territoire de la commune. Les communes ont un véritable pouvoir législatif de même ces villes vont élaborer leurs propres coutumes. La municipalité administre la ville c'est-à-dire qu'elle gère ces biens, dirige un personnel, elle peut conclure toute espèce de contrat au nom de la collectivité et donc chaque commune a le pouvoir de lever des contributions pour faire face aux dépenses communes. La commune possède une milice composée de bourgeois et commandée par les officiers municipaux. [...]