L’intercommunalité en France

Résumé du document

Aujourd'hui, la vie de la majeure partie des Français est influencée directement ou non par les actions entreprises par les intercommunalités. Ceci n'a pas toujours été vrai, les successives évolutions politiques, et cela à chacune des échelles, a entraîné un bouleversement du paysage communal français. Face à ce constat, il devient alors essentiel de dresser un bilan de l'intercommunalité en France.
Le dossier présenté propose une approche pratique de l'intercommunalité. Ce type d'approche a été privilégié car il permet d'aborder le sujet de manière concrète sans avoir recours à une énumération de date, de lois ou encore d'intercommunalité.
Ceci nous amène donc à nous interroger sur les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), qu'est-ce qu'ils sont ? Quelle a été leur évolution sur le trois dernières décennies ? Et, une question que de nombreux administrés se posent : A quoi ça sert concrètement ?
Pour répondre à ces interrogations, on définira, dans un premier temps, les EPCI de la manière la plus complète ; ensuite, on analysera l'évolution de l'intercommunalité sur ces trente dernières années ; et, enfin, on abordera le sujet sous un autre angle en analysant un EPCI.

Extraits

[...] Dans les syndicats de communes, ce sont les statuts approuvés par les conseils municipaux qui définissent le champ et la nature des compétences transférées. La loi laisse aux conseils municipaux toute liberté pour se déterminer. Dans les communautés de communes, le législateur a institué un système novateur : il a défini des groupes de compétences et s'est borné à mentionner l'intitulé générique de chaque groupe, les conseils municipaux devant ensuite définir précisément le contenu des compétences transférées au sein de chacun des groupes obligatoires et optionnels. Les conseils municipaux disposent d'une grande liberté dans l'étendue des compétences dévolues à la communauté de communes. [...]

[...] Ne peuvent ainsi être transférées les attributions du maire au titre de l'état-civil, de sa qualité d'officier de police judiciaire ou de ses fonctions en matière de police (sous réserve du cas des garde-champêtres intercommunaux au sens de l'article L. 2213-17 du Code général des collectivités territoriales). - les attributions déjà transférées à un autre EPCI (sauf, via le régime de la "représentation-substitution". Dans ce cas, un EPCI est substitué, au sein d'un syndicat, aux communes qui le composent. L'EPCI devient donc membre du syndicat, qui devient syndicat mixte, à la place des communes membres). - un EPCI ne peut détenir que des compétences de nature communale. [...]

[...] Après l'envolée de 1992 à 1996 consécutive à la promulgation de la loi ATR, période pendant laquelle le nombre de création d'EPCI était supérieur à 200 par an, le nombre de nouveaux EPCI est de l'ordre d'une cinquantaine par an. Entre 2000 et 2003, c'était surtout lié au développement des communautés d'agglomération. En revanche, depuis 2003 seuls 213 EPCI ont été créés. C'est le plus faible taux depuis 1992, ce qui traduit l'achèvement de la couverture du territoire par l'intercommunalité. La région Ile-de-France constitue un cas particulier car elle regroupe 11% des communes non regroupées et 55% de la population non intercommunalisée. [...]

[...] Conclusion Il existe donc une multitude de formes pour les communes désirant unir leurs efforts par le biais de l'intercommunalité. Le fait qu'il existe de nombreuses formes d'EPCI permet donc aux municipalités de choisir la forme la plus adaptée à leurs besoins. L'évolution de ces EPCI nous renseigne sur l'intérêt grandissant qu'ont eu les collectivités locales mais aussi l'impact qu'a eu la succession de lois modifiant les règles de l'établissement d'un ECPI. On note leur multiplication en l'espace d'une trentaine d'année. [...]

[...] Elles ne peuvent pas plus opérer un transfert de ces compétences au profit d'un autre EPCI, sauf : - à les reprendre préalablement à l'EPCI auquel elles sont liées, - à titre dérogatoire, à ce que l'EPCI nouvellement doté de la compétence se substitue à la commune dans le syndicat dont la commune était membre". Partie 2 Vers une France intercommunale L'évolution de l'intercommunalité En 1972, il n'y a que 9 communautés urbaines et 95 districts. En 1993, il y a toujours ces 9 communautés urbaines près des grandes villes (Marseille, Lyon, Nantes, Lille, Strasbourg, ) communautés de communes syndicats d'agglomération nouvelle et 252 districts. [...]