L'intercommunalité - publié le 30/08/2024

Thèmes abordés

Intercommunalité, Rennes Métropole, Schéma départemental de la coopération intercommunale, histoire de l'intercommunalité, regroupement communal, espace communautaire, communauté urbaine, communauté d'agglomération, EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale, coopération intercommunale

Résumé du document

La création des premières communes date de 1789, après la Révolution. Avant le découpage est fait de paroisses. À l'époque, 2 visions s'affrontent : celle de Thouret et Condorcet basée sur une division géométrique du territoire (6500 grandes municipalités égales en superficie) et celle de Mirabeau qui défend une division plus respectueuse de l'histoire et de la géographie. Finalement, la vision de Mirabeau s'impose et les 44 000 paroisses donnent naissance à 38 000 communes.

Extraits

[...] Certains interviennent parfois seulement pour que les médias puissent parler d'eux. On vit dans une époque où on retient les petites phrases qui accrochent. Globalement, on est surtout dans des questions de posture. Posture afin d'être identifié comme appartenant à tel ou tel mouvement. Certains élus ne veulent pas perdre leur prérogative. C'est une question de pouvoir. Ils ont tendance à confondre pouvoir et efficacité. ‘Important, c'est l'efficacité sur le terrain. Lorsqu'une commune cède une compétence, est-ce que cela se fait sans heurt ? La transition st toujours compliqué. [...]

[...] Il est entouré de 122 conseillers. Le bureau de Rennes métropole est précisément constitué du président, de 18 viceprésidents, et de 8 conseillers métropolitains, membres du bureau. Les élus rennais représentent environ 40% des conseillers ; et le reste des élus) est réparti sur les 42 autres communes. Des conseils métropolitains ont lieu tous les 3èmes jeudis du mois et sont publics. Rennes métropole est un territoire économique qui tend à s'harmoniser. Au sein du conseil métropolitain, il existe peu de tensions, car l'intercommunalité est une intercommunalité de projet principalement. [...]

[...] La raison de vire de l'intercommunalité, c'est la gestion de projet. Les conseils métropolitains se passent donc assez bien, et les élus sont toujours d'accord sur le fond. Par exemple concernant la nouvelle ligne du métro. Certains ont pu être pour, d'autre contre, mais tous étaient d'accord pour dire qu'une amélioration des transports était nécessaire. Il y a peu de tensions politiques même si une très grande partie du spectre politique est représenté, de l'extrême gauche, à la droite conservatrice. [...]

[...] Population municipale de l'EPCI à fiscalité propre De moins de habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants Nombre de sièges 16 18 22 26 30 34 38 40 42 Population municipale à fiscalité propre De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants Plus de habitants Nombre de Sièges 48 56 64 72 80 90 100 130 Source : Institutions politiques et administratives de la France ; Dominique Grandguillot ; 9e Edition 20172018 ; Lextenso Edition Les compétences des communautés (EPCI) Le syndicat de communes Communauté de communes Communauté d'agglomération Communauté urbaine (seulement des compétences obligatoires) Compétences Obligatoires Compétences Optionnelles (au moins Toutes les compétences de SC lui sont donné par les communes d'un commun accord. Le syndicat n'a pas de compétences obligatoires, ni optionnelle. [...]

[...] Les dernières réformes, lois MAPTAM et NOTRe, ont beaucoup impacté l'intercommunalité. La métropole a gagné en puissance et en responsabilité. Des compétences de gestion d'envergure ont été transférés, notamment la voirie et l'assainissement. Pour la voirie par exemple, le transfert de compétences du Département à Rennes Métropole s'est opéré le 1er janvier 2017. Il s'agit du transfert de la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que de leurs dépendances et accessoires. Ces routes départementales représentent un linéaire de 495 km. [...]